Mémoires de la Société Royale du Canada 
SECTION, TI 
SÉRIE III SEPTEMBRE 1916 VoL. X 


La prévôté de Québec 
PAR PIERRE-GEORGES Roy, M.S.R.C. 
(Lu a la réunion de mai 1916) 
Le trente-uniéme article de l’Edit de création de la Compagnie 
des Indes Occidentales donné à Paris au mois de mai 1664, se lisait 
comme suit: 
“Pourra la dite compagnie comme seigneurs haut-justiciers de 
tous les dits pays, établir des juges et officiers partout où besoin sera 
et où elle trouvera à propos de les déposer et destituer, quand bon lui 
semblera, lesquels connaîtront de toutes affaires de justice, police, 
commerce, navigation tant civiles que criminelles; où il sera besoin 
d'établir des conseils souverains, les officiers dont ils seront composés, 
nous seront nommés et présentés par les directeurs généraux de la 
dite compagnie; et sur les dites nominations les provisions seront 
expédiées.””! 
C’est sur l’autorité de cet article de son édit de création que la 
Compagnie des Indes Occidentales établit le tribunal de la Prévôté de 
Québec au mois de mai 1666. 
En décembre 1674, par un édit donné a Saint-Germain-en-Laye, 
Louis XIV réunissait au domaine de la couronne toutes les terres 
qu'il avait ci-devant accordées à la Compagnie des Indes Occidentales. 
Par le méme édit le roi révoquait, éteignait et supprimait le siége de 
la Prévôté et Justice ordinaire de Québec, et il ordonnait que le 
Conseil Souverain jugerait en premiére instance les procés et contes- 
tations que la Prévôté avait coutume de juger et dont l'appel était 
relevé au Conseil Souverain.? 
Par son édit donné a Saint-Omer au mois de mai 1677, Louis 
XIV rétablissait le siège de la Prévôté et Justice ordinaire de Québec 
“pour connaître en première instance de toutes matières tant civiles 
que criminelles, et dont l'appel sera relevé en notre Conseil Souve- 
rain établi en la dite ville.” 
1 Édits et Ordonnances, vol. I, p. 46. 
2 Cet édit a été publié dans les Edits et Ordonnances, vol. I, p. 74. 

Sec. I & II, Sig. 1 
