SECTION I, 1916 [273] MÉMorrEs S.R.C. 
Les tribunaux et les officiers de justice, à Montréal, sous le régime français 
1648-1760. 
PAR E.-Z. MASSICOTTE 
Présenté par BENJAMIN SULTE, LL.D., M.S.R.C. 
(Lu a la réunion de mai, 1916.) 
Au cours de nos travaux dans les archives judiciaires de Montréal, 
nous avons recueilli les noms de divers officiers de justice sous le 
régime français et nous en avons dressé la liste dans le but de procurer 
aux historiens un tableau d’une consultation facile. 
Notre relevé se divise en trois parties: la premiére comprend la 
la justice seigneuriale; la deuxiéme, la premiére justice royale et la 
troisième, la seconde justice royale. 
JUSTICE-SEIGNEURIALE: 
1648-1693. 
Par leur acte de concession, les seigneurs de l’île de Montréal 
avaient droit de justice haute, moyenne et basse. 
Aucun tribunal, cependant, ne semble avoir existé, en ce lieu, 
avant l’année 1648. 
A son retour de France, en 1647, M. de Maisonneuve apportait 
l’ordre de commencer l'établissement effectif de Villemarie. 
Notre gouverneur, se conformant aux instructions reçues, dis- 
tribua des terres aux colons! et instaura un système judiciaire et civil 
qui fonctionna régulièrement à partir de janvier 16482 
Le tribunal consistait en un juge et un commis au greffe et tabel- 
lionnage. Ce dernier agissait, à la fois, comme greffier du tribunal, 
comme notaire, dans l'étendue de la seigneurie, puis, au besoin, comme 
huissier, arpenteur et secrétaire de la fabrique.* 

1 Massicotte, Les premières concessions à Montréal, Mémoires de la Société Royale, 
1914, p. 215. 
? Massicotte, Les actes des premiers tabellions de Montréal, Mémoires de la Société 
Royale, 1915, p. 189. 
3 Jean de St-Père fait un exploit d’huissier le 25 sept., 1656. Bénigne Basset 
cumula toutes les fonctions ci-dessus énumérées. 
