274 LA SOCIETE ROYALE DU CANADA 
Vers le même temps, on dut faire la première élection de syndic 
de la communauté et probablement, plus tard, on ajouta un pro- 
cureur fiscal, un substitut au procureur fiscal et des juges de police. 
Ces derniers ne furent en réalité que des fonctionnaires civils et nous 
les plaçons dans une liste qui paraîtra ultérieurement. 
Ainsi qu'on le verra ci-après, le Conseil souverain essaya de sup- 
planter la justice seigneuriale, en 1663, et un premier tribunal royal 
fonctionna, pendant quelque temps, concurremment avec le tribunal 
seigneurial, mais il fallut l’abolir après trois ans d’existence. 
La justice des Seigneurs n’eut d’abord juridiction que dans l’île 
de Montréal, mais en 1683, le 23 février, (archives judiciaires) le 
R. P. Raffeix, procureur des Pères de la Compagnie de Jésus, ayant 
exposé qu'il n’y avait pas de tribunal à Laprairie et que la plus proche 
justice royale était à 30 lieues, c’est-à-dire aux Trois-Rivières, demanda 
et obtint de faire assigner les débiteurs de Laprairie devant la justice 
de Montréal. 
Cela lui fut accordé avec la condition que les appels iraient aux 
Trois-Rivières. 
L’accroissement de la population autour de l’île de Montréal 
provoquait l’extension de la juridiction de la justice seigneuriale et 
l’acheminait fatalement à une transformation. C’est ce qui se pro- 
duisit en 1693, alors que, d’accord avec les Seigneurs, le roi abolit la 
justice seigneuriale par un édit du 15 mars et donna une juridiction 
et des pouvoirs plus étendus a la nouvelle justice royale. 
JUGES, DENOMMES BAILLIS,! LIEUTENANTS CIVILS ET CRIMINELS. 
1° Paul de Chomedey, sieur de Maisonneuve, 1648-1663. 
Dernière sentence: 11 août 1663. 
2° Charles Dailleboust, sieur des Musseaux, 1663-1677. Dans 
un acte de Basset (18 nov. 1663), il porte les titres de “lieutenant 
de la garnison et juge de la juridiction des seigneurs.” 
M. de Maisonneuve avait été forcé d'abandonner ses fonctions 
judiciaires à cause du conflit qui venait de surgir au sujet de la justice, 
à Montréal (1663), entre les seigneurs et le Conseil souverain. 
Le 27 septembre 1666, après l'abolition de la première justice 
royale, M. Dailleboust fut renommé par l’abbé Souart et Zacharie 
Dupuis, alors commandant de Montréal, l’assermenta le 25 janvier 
1667. En cette année, M. Dailleboust se désigne: “Juge civil et 
criminel de la terre et seigneurie de Montréal” puis, en 1668, il prend 
le titre de “‘bailli, juge civil et criminel.” 
1 C'est-à-dire, juges dans un bailliage. 

