[MASSICOTTE] TRIBUNAUX ET OFFICIERS DE JUSTICE 275 
M. Dailleboust fut remercié en 1677 et il en appela au Conseil 
souverain, mais sans succès.! 
3° Jean-Baptiste Migeon de Branssat, 1677-1690. Nommé le 
26 août 1677, il entre en fonction le 30 septembre en prononçant une 
allocution, établissant une coutume que suivent ses successeurs.? 
Il donna sa démission en 1690. 
4° Joseph-Alexis de Fleury Deschambault, nommé au mois 
d'août 1690 par l’abbé Dollier de Casson, vit sa nomination confirmée, 
quelque temps après, par l’intendant Bochart de Champigny. Il 
prit possession de sa charge le 21 novembre 1690 en prononçant une 
allocution et en produisant tous les documents relatifs à sa nomination. 
Lors de l'abolition de la justice seigneuriale en 1693, il devint pro- 
cureur du roi dans la nouvelle justice royale. 
JUGES INTERIMAIRES. ~ 
De 1648 a 1693, les juges s’absentent souvent ou se récusent et 
ils se font remplacer par un officier de la garnison, par un substitut 
du procureur fiscal, ou par un simple huissier. 
En voici la liste: 
Lambert Closse, ler juin 1657. 
Zacharie Dupuis, 10 septembre 1662 et 19 octobre 1663. 
Jean Gervaise, 26 septembre 1673 (Basset), puis de 1674 a 1689, 
il occupe le siège à maintes reprises. 
Mathieu Hubou des Longchamps, 28 septembre, 1677. 
Jean Petit de Boismorel, huissier et substitut du procureur fiscal, 
1678, 1679 et 1689. 
Francois Bailly dit Lafleur, huissier, 1681 et 1683. 
Claude Maugue, février 1689, (Jug. et dél. du C. S., III, 296). 
Hilaire Bourgine, greffier, notaire et procureur fiscal, 1690. 
J. B. Pottier, substitut du procureur fiscal, 1690, 1691 et 1692. 
François Lory, huissier, 1691. 
Pierre Cabazié, huissier, 1691. 
Jean Quesnevillé, huissier, 1691, 1692 et 1693. 
Georges Pruneau, commis greffier, 1692. 
PROCUREURS FISCAUX. 
Dans la justice seigneuriale, le procureur fiscal remplissait une 
charge équivalente à celle de procureur du roi, dans la justice royale. 
On trouve la définition de cette charge dans Faillon, H. de la col. 
III, 360, Doutre et Lareau, Hist. du droit, 135 et 226, et Jug. et délib. 
du C. S. I, 808. 
1 Voir Bulletin des Recherches Historiques, 1915, p. 234. 
2 Voir Bulletin des Recherches Historiques, 1915, p. 232 et 303. 


