282 LA SOCIETE ROYALE DU CANADA 
Il. 
PREMIERE JUSTICE ROYALE OU SENECHAUSSEE 
1663-1666. 
Créé le 28 septembre 1663 par le Conseil souverain, ce tribunal 
se composait d’un juge civil et criminel, d’un procureur du roi, d’un 
greffier et notaire royal, puis d’un sergent royal. 
Les titulaires de ces diverses charges furent: 
Juge civil et criminel: 
Louis Artus de Sailly, 1663-1666. Salaire, 200 livres par an.! 
Procureur du Rot: 
Charles LeMoyne, 1663-1666. Salaire 50 livres par an. 
Greffiers et notaires: 
Bénigne Basset, nommé en 1663, il résigne en 1664. Voir la 
liste des notaires seigneuriaux. 
Nicolas de Mouchy, nommé le 26 mai 1664, il reste en fonction 
jusqu’en 1666. Voir sa notice dans la liste des notaires seigneuriaux 
où nous l’avons placé pour conserver l’ordre chronologique. 
Sergents royaux: 
Pierre Raguideau. Faillon, (Hist. de la col. III, 76) dit, 
qu’en méme temps que M. de Mouchy, on nomma deux sergents 
royaux de la sénéchaussée: MM. Anicet et Raguideau. Dans les 
jug. et délib. du Cons. Souv. I, 189, il n’est pas question d’Anicet et 
nous ne trouvons son nom dans aucun document. 
Anspessade, puis caporal de la garnison et, enfin, sergent royal, 
Raguideau fut tué par les Iroquois, en 1665.” 
La sénéchaussée ou premier tribunal royal fut supprimé le 18 
septembre 1666. (Faillon, Hist. de la Col., III, 162). 

1 Nous avons publié quelques notes sur M. de Sailly dans le Bulletin des Re- 
cherches Historiques, 1915, p. 206. 
2Sur Raguideau, voir nos Colons de Montréal, Mémoires de la Société Royale, 
1913, n° 308. 
