[MASSICOTTE] TRIBUNAUX ET OFFICIERS DE JUSTICE 283 
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DEUXIEME JUSTICE ROYALE OU PREVOTEE. 
1693-1760. 
Par suite du développement de la colonisation dans la région 
montréalaise, vers la fin du 17e siécle, la nécessité s’imposa d’établir 
un tribunal dont la juridiction s’étendrait sur toutes les seigneuries 
de cette partie de la Nouvelle-France. 
Voila pourquoi, sans doute, Louis XIV, par son édit du 15 mars 
1693,2 décida l’abolition de la justice seigneuriale et la remplaça 
par une justice royale. 
Au mois de septembre suivant, l’abbé Dollier de Casson renonça 
à la nomination des officiers de la justice,’ les seigneurs ne se réser- 
vant que la nomination du greffier et la garde du greffe. 
L’édit royal décrétait que le nouveau tribunal se composerait 
comme suit: 
Un lieutenant général, civil et criminel. 
Un procureur du roi. 
Un greffer. 
Quatre notaires royaux. 
Quatre huissiers. 
Quatre procureurs postulants tenant lieu d’avocats. 
Cette cour siégea d’abord deux fois la semaine: les mardis et 
vendredis, pendant les “temps plaidoyables’’ et les mardis, seule- 
ment, pendant les vacances. 
Dans la suite, le nombre des séances augmente ainsi que le nom- 
bre des notaires et des huissiers. 
De plus, pour aider le lieutenant général, civil et criminel, on 
créa la charge de lieutenant particulier. 
Parfois, aussi, on choisissait des assesseurs, ordinairement des an- 
ciens notaires ou des militaires, suivant la nature du procés, pour 
décider de la sentence à imposer. 
A plusieurs reprises, également, des notaires, des militaires, 
des huissiers exercent temporairement la fonction de procureur du 
roi dans des causes de meurtres, de désertions, de faux monnayage, etc. 
Les charges de procureurs-postulants étaient assumées par des 
notaires, des huissiers, des commis du greffe, des clercs de notaires, etc. 
On constate, enfin, qu’en plus des huissiers royaux, immatriculés 
a Montréal, des huissiers du Conseil souverain résidérent dans cette 
1 Cet édit ne fut enregistré au Cons. souv. que le 8 oct. 1696. 
2 Le roi avait laissé la nomination du premier juge du nouveau tribunal aux 
seigneurs, mais ils ne voulurent pas exercer ce privilége. Voir notice sur Migeon 
de Branssat. (Bulletin des Recherches Historiques, 1915, p. 303). 

