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[MASSICOTTE]  TRIBUNAUX ET OFFICIERS DE JUSTICE, 3 
COMMISSAIRES, 
2 — Loss A Char 1 es 
Jean-Louis de 1a Corne, écuyer seigneur de Chapt, major 
issal onseil établi pour la connaissance des dé- 
troupes, commissaire du conseil ét@bli p En pe 
sobéissances des coureurs des Bois, aux ordres de Sa Ma) à 
du ler juillet 1724. Oar ee 
is-Eti ey i seiller du Consei p 
François-Etienne Cü£net, premier conse! Fe ie 
rieur de Québec, commissaire dans le procès des rer ae 
x ae 
contre leur fermier J, B. Bertrand. Doc. au a ne ee 
Francois Daime, secrétaire du rot, gre er ee 
supérieur de Québec, commissaire dans l'affaire n pe . ce 
chand contre Joseph-Charles Raimbault de Piémont, no 
réal. Doc. du 29 août 1736. 
ÉLÉGUÉ oh DANT. 
SUBDELEGUES DE MONSIEUR L INTEN 
L’mtendant étant chef de la justice eus la Nouvelle-Frañce, 
son sxbdélégué à Montréal décidait sommaire ment de certaines 
causes. : EN 
Les subdélégués étaient ordinairement commissaires-ordonna- 
‘teurs, maïs il arrive parfois que des juges ou des seigneurs du gouverne- 
‘ment de Montréal, remplissent l'office. D'après Doutre et Lareau, il 
y‘eut parfois deux subdélégués, à Montréal. 
En autant que nous pouvons le constater, les subdélégués furent: 
M. Boucher, écuyer, sieur de Boucherville, 4 juin 1672. 
M. Migeon de Branssat, 11 septembre 14835. 
Mathieu Gaillard, commissaire-ordonnateur, 1686-1690. 
M. Fleury Deschambault, novembre 1692. 
Pierre Raimbault, procureur du roi puis juge, 1716 à 1730. 
Michel de la Rouvillière, commissaire-ordonnateur, 1731 à 1747. 
Jean-Victor Varin, commissaire-ordonnateur, 1749 à 1755. 
Pierre-Michel Martel, commissaire-ordonnateur, 1757. 
GREFFIERS DES SUBDÉLÉGUÉS. 
Prennent ce titre: 
Bénigne Basset, notaire, etc., 1686 à 1690. 
Christophe-Hilarion du Laurent, 1723 à 1727. 
dans la liste des greffiers intérimaires. 
Guillet de Chaumont, notaire, 1729. 
Voir son nom 
MARÉCHAUSSÉE. 
La maréchaussée fondée à Québec en 1677, 
Montréal dès 1679 et François-Marie Bouat, plus ta 
en avoir eu la direction avec le titre de 
des maréchaux,” dès 1709, sinon avant. 
eut un poste à 
rd juge, semble 
“lieutenant du grand prévost 
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