[Roy] LES ARCHIVES DU CANADA 69 
Art. 12.—Il sera destiné pour le passage en droiture au premier port 
de mer de France, du marquis de Vaudreuil, le vaisseau le plus commode 
qui se trouvera...... et il emportera avec lui ses papiers, sans qu’ils 
puissent être visités. 
—Accordé, excepté les archives qui pourront être nécessaires pour 
le gouvernement du pays. 
Art. 14.—II sera destiné deux vaisseaux pour le passage en France 
de M. le chevalier de Lévis, des officiers principaux et état- major des 
troupes de terre, ingénieurs et officiers d'artillerie, et gens qui sont à leur 
suite. Ces officiers pourront emporter tous leurs papiers qui ne seront 
point visités. 
—Accordé, excepté que M. de Vaudreuil et tous les officiers, de 
quelque rang qu’ils puissent être, nous remettront de bonne foi toutes 
les cartes et plans du pays.* 
Art. 15.—Il en sera de même destiné un pour le passage de M. Bigot, 
intendant, et de sa suite. ..... ; il y embarquera également ses papiers 
qui ne seront point visités. 
—Accordé, avec la même réserve que l’article précédent. 
Art. 21.—Le général anglais fera également fournir des vaisseaux 
pour le passage en France des officiers du conseil supérieur de justice, 
police, de l’amirauté et les autre officiers. . 
—Accordé; mais, s’ils ont des papiers qui concernent le gouverne- 
ment du pays, ils doivent nous les remettre. 
Art. 23.—Il sera permis au munitionnaire des vivres du Roi de 
demeurer en Canada jusqu’à à l’année prochaine, pour être en état de 
faire face aux dettes qu’il a contractées dans la colonie, relativement à 
ses fournitures; si néanmoins il préfère de passer en France cette année, 
il sera obligé de laisser j jusqu’à l’année prochaine une personne pour faire 
ses affaires. Ce particulier conservera et pourra emporter tous ses papiers, 
sans être visités.... 
—Accordé. 
Art. 25.—....L’agent principal de la Compagnie des Indes con- 
servera tous les papiers de la dite Compagnie, et ils ne pourront être 
visités. 
—Accordé. 
Art. 43.—Les papiers du gouvernement resteront sans exception au 
pouvoir du marquis de Vaudreuil et passeront en France avec lui; ces 
papiers ne pourront être visités sous quelque prétexte que ce soit. 
—Accordé, avec la réserve déjà faite. 
Art. 44.—Les papiers de l’intendance, des bureaux du contrôle de 
la Marine, des trésoriers anciens et nouveaux, des magasins du Roi, du 
bureau du domaine et des forges de Saint- Maurice, resteront au pouvoir 


! Cet article ne fut pas rempli apparemment. En effet, en 1762 (Rapport du 
5 juin), le gouverneur Murray se plaint qu’il ne peut dire exactement quelle partie 
de l'Amérique du Nord les Français appelaient “Canada,” aucune carte ou plan 
n'étant tombé entre les mains des Anglais, et aucun document n'ayant été publié 
pour démontrer l’étendue des frontières. 
