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Le 27 décembre 1787, le gouvernement nomma deux commissions, 
l’une à Québec et l’autre à Montréal, pour s’enquérir de l’état des an- 
ciennes archives françaises, et voir à leur conservation. L'enquête 
devait être la plus minutieuse.* Tous les greffiers des bureaux reçurent 
instructions de préparer des listes descriptives des documents et registres, 
qu'ils avaient en leur possession, afin d’aider le travail des commissaires- 
enquéteurs.? Le secrétaire de la province, le greffier du conseil exécutif, 
le greffier de la cour des plaidoyers communs, celui de la cour des préro- 
gatives et de vice-amirauté, celui du papier-terrier dressèrent chacun un 
inventaire des documents dont ils avaient la garde et la commission 
de Québec se mit à l’ouvrage, examinant avec soin, à l’aide de ces listes, 
volume par volume, registre par registre, pièce par pièce, toutes les ar- 
chives déposées dans la capitale, soit dans les voûtes de l’ancien évêché, 
soit dans celles du collège des Jésuites. Elle siégea pendant vingt-sept 
séances, du 20 juillet 1789 au 16 mars 1790. Au mois de décembre 1789, 
le gouverneur Dorchester, voulant hater le travail, adjoignit le juge 
Panet et les greffiers des tribunaux aux commissaires, qui soumirent 
enfin leur rapport le 17 mars 1790. C’est à l’aide de ce rapport que l’on 
peut relever la liste exacte des documents français qui étaient restés 
dans le pays. Le secrétaire Pownall avait en sa possession, dans l’an- 
cien évêché de Québec; 10 volumes des registres des insinuations du 
Conseil Supérieur (1679-1758); 6 volumes de registres contenant les 
édits, arrêts, déclarations et provisions du Roi (1663-1743); 5 volumes 
des registres de l’Intendance; 2 volumes de cahiers de l’Intendance; 
1 volume de foi et hommage (1723-1754); 3 volumes de papiers-terriers 
(aveux et dénombrements) ; 2 volumes de cahier des emplacements et 
concessions en roture; un registre des titres des emplacements de . 
Québec; un cahier contenant les impositions pour les casernes; 44 
volumes des ordonnances des Intendants (1705-1759); un volume con- 
tenant le règlement du district des paroisses en 1722; les papiers de 
la cour d’Amirauté, très endommagés, avec un inventaire fait par 
Guillimin, de 1731 à 1759. 
Dans la voûte du collège des Jésuites, sous la garde du greffier 
Panet, les commissaires trouvèrent les jugements du Conseil Supérieur, 
les papiers de la Prévôté, arrêts et insinuations, ceux de la juridiction de 
Trois-Rivières (1667-1759), les registres, tous les répertoires et minutes 
des notaires. 
Dès le 23 juillet 1788, le greffier de la cour des plaidoyers communs 


! Instructions du 19 juin 1788. 
2? Ordre du 23 juillet 1788 et Gazette Officielle du 31 juillet, 7 et 14 août 1788. 
# Ces listes sont conservées aux archives du Canada, et elles ont été publiées 
dans le rapport de 1904, sous le titre: “Les archives en 1787,” pp. 81 à 189, Appen- 
dice D. Elles sont utiles à consulter. Elles portent la date du 27 septembre 1788. 
