[Roy] LES ARCHIVES DU CANADA 77 
à Montréal, LePailleur, avait fait rapport des archives déposées dans son 
bureau. A part les actes des notaires, il y avait là deux registres des 
édits et ordonnances, les documents relatifs aux cours criminelles et 
civiles, quelques permis accordés aux voyageurs d’en haut, des dossiers 
provenant des cours tenues par les capitaines de milice, sous les adminis- 
trations de Gage et de Burton, et une masse de papiers confus, qu’il était 
impossible de classer. Tout cela reposait dans une voûte crevassée, sans 
protection contre le feu, et si petite qu’on était obligé de garder beau- 
coup de pièces dans le bureau du greffier. 
La commission d'enquête, nommée pour Montréal en 1787, ne com- 
mença à siéger, cependant, qu’au mois de novembre 1790, sous la prési- 
dence de Picoté de Bellestre. L’on avait fait avertir dans les journaux, 
à plusieurs reprises, tous les greffiers d’avoir à déposer leurs registres à 
Montréal, mais personne n’avait bougé. C’est alors (17 avril 1790), 
que le gouvernement fit passer une ordonnance (30 George III, cha- 
pitre VIII), que l’on trouve imprimée dans la collection des Ordonnances 
faites et passées par le gouverneur et le Conseil Législatif de la province de 
Québec, actuellement en force dans la province du Bas-Canada, qui parut 
à Québec en 1795, chez l’imprimeur Guillaume Vondenvelden. Nous 
donnons ici le texte français, d’après la traduction officielle de Cugnet: 
“Y ayant plusieurs cents fvolumes de papiers, manuscrits et 
régistres de la plus grande conséquence à tels des habitants de cette 
province qui tiennent des propriétés en vertu de titres obtenus avant 
la conquête; lesquels doivent être déposés de manière à en rendre l’accès 
facile et peu dispendieux; et étant expédient de les mettre dans un état 
de sûreté et de conservation, et de prendre les moyens de les faire con- 
naître et de les rendre utiles; et les anciennes archives du district de 
Montréal exigeant une attention prompte pour les garantir des dangers 
de la ruine; et l’institution du nouveau district de Trois Rivières séparé 
du district ‘de Québec et de Montréal, rendant nécessaire de rendre au 
dit district des Trois Riviéres, tels des archives publiques qui peuvent 
étre trouvées autre part, et qui concernent et intéressent plus immé- 
diatement les habitants du district de Trois Riviéres; qu ’il soit à ces 
causes statué par son Excellence le Gouverneur et le Conseil Législatif ; 
et il est par ces présentes statué par la dite autorité, qu’il sera légal pour 
le Gouverneur ou Commandant en chef pour lors, de l'avis du Conseil, 
de faires des ordres concernant l’arrangement, le tr ansport, la rédaction, 
l'impression, la publication, la distribution, ‘la conservation et la dis- 
position des dits papiers, manuscrits et régistres, ou d’aucune partie 
d’iceux ; et toute personne ayant en sa possession aucun des dits 
papiers, manuscrits et régistres anciennement appartenant à aucun 
office ou dépôt public avant la conquête, qui rendra tels papiers, 
manuscrits et régistres, comme il pourra être requis par tel ordre, sera 
aussi bien déchargé en lois comme s’il les eut livrés en vertu d'aucun 
acte ou ordonnance fait et fourni spécialement à tel effet; et il ne sera 
permis à qui que ce soit, qui aura entre ses mains tels ou aucuns papiers 
publics, manuscrits ou régistres, de les garder ou retenir en contravention 
à tel ordre, comme si les dits papiers ussent été retenus en contra- 
