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vention d’aucun Acte ou ordonnance de la législation, qui ordonnerait 
expressément la reddition des dits papiers à l’office convenable, dont 
ils peuvent dépendre.” 
A la suite de cette ordonnance, le Conseil se réunit (30 avril 1790), 
et décida, vu que la commission de Montréal n’avançait à rien, et qu’il 
fallait protéger les archives de ce district de la destruction dont elles 
étaient menacées, de les faire transporter à Québec où l’on pourrait 
procéder à leur classement. Devant cet ultimatum, la commission 
de Montréal se décida à agir, et, le 10 novembre 1790, elle adressait 
enfin au gouverneur un rapport complet sur les archives de ce district 
lui assurant en même temps que ces dernières, mises en ordre, étaient 
désormais à l’abri du feu. Ce rapport qui nous a été conservé, nous 
donne un état complet et détaillé des anciennes archives de Montréal 
depuis 1666.' 
Depuis la conquête du pays, la plupart des anciennes archives du 
gouvernement de Trois-Rivières étaient demeurées déposées à Québec 
au collège des Jésuites. : Dans l’été de 1790 (10 juillet) presqu’aussitôt 
après la formation du nouveau district judiciaire de Trois-Rivières, le 
conseil ordonna le transport en cette ville, des archives dont elle avait 
été dépossédées. Tous les registres de la prévôté de Trois-Rivières, qui 
remontent à 1658, les papiers judiciaires de toute nature, nominations 
de tuteurs, assemblées de parents, ventes par licitations, furent done 
remis au nouveau greffier Charles Thomas, le 7 mars 1791. En vain, 
le secrétaire et registraire de la province, George Pownall, représenta au 
Conseil, qu’en vertu des prérogatives de sa charge, il avait la garde de 
toutes les archives, et que le greffier de Trois-Rivières ne pouvait tout 
au plus être que son délégué. ? 
Déjà, depuis 1782, par ordre du gouverneur Haldimand, les études 
des notaires Ameau, Petit, LeProust, Dielle, Rouillard, Trottain, Che- 
valier, Augé, Rigaud, Pressé, Duclos, Caron, Poulin, Veron de Grand- 
menil, Pottier, Lafosse, Pollet et Normandin, déposées à Québec, avaient 
été remises au notaire Badeau, de Trois-Rivières. Celui-ci en fit rapport 
au gouverneur le 12 janvier 1788. On voit par un autre rapport du 
21 août 1788, qu'il avait aussi en dépôt dans sa maison les registres des 
insinuations, des clôtures d'inventaire, et de l’état civil des paroisses. 
C’est pour cette raison que le 27 janvier 1790, le Conseil avait ordonné 
aux commissaires-enquêteurs de se transporter à Trois-Rivières, afin 
d’y poursuivre leurs recherches. 
Le 3 février 1791, le conseil ordonna, vu le mauvais état de la voûte 
du collège des Jésuites, que toutes les anciennes archives françaises, 
‘Cf. Rapport sur les archives de 1904. 
? Délibérations du Conseil, 17 juillet 1790. 
