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anciens sont encore en la possession des familles Cugnet, de Léry, Ma- 
gnan et Renaud, dont les chefs ont occupé cette charge depuis la con- 
quête. 
Le 9 décembre 1795, la Chambre d'Assemblée étudie l’état des 
chambres d’audience, des prisons et bureaux publics, afin de voir à la 
conservation des archives dans les districts de la province. L’année 
suivante, les citoyens de Montréal demandent la construction d’un édifice 
pour mettre les archives en sûreté (10 mars 1796). Ce n’est cependant 
qu’en 1799, que fut passée une loi pour ériger des chambres d’audience 
à Montréal et à Québec. 
La requête présentée à la Chambre d'Assemblée, par les citoyens de 
Montréal en 1796, vaut la peine d’être publiée, car elle démontre l’in- 
térét que l’on prenait alors à la conservation des archives. ' 
“Ils prennent la liberté de soumettre à la Chambre leurs représen- 
tations sur un objet important à eux mêmes et à tous les habitants du 
District de Montréal. Que l’etat insuffisant de l’endroit, approprié 
pour tenir les Cours de Justice dans cette ville, en même temps qu’il 
est au dessous de la décence et de la dignité convenable à l’administra- 
tion des Loix, met en danger la santé des personnes dont le devoir ou 
les affaires requièrent indispensablement la présence en ce lieu, qui n’est 
d’ailleurs tenû que sous un titre absolument précaire et incertain. Que 
si ces considérations seules n’étoient pas assez fondées pour faire la 
matière d’une application à la Chambre, il en est une de la consequence 
la plus sérieuse, et qui mérite l'attention immédiate de la Législature. 
Que toutes les minutes des Notaires décédés dans ce District, les Procès 
Verbaux d’Arpenteurs et les Regitres de Baptémes, Mariages et Sépul- 
tures des Paroisses, sont et doivent étre déposés suivant la loi dans la 
Cour du Banc du Roi. Que si on réfléchit que des papiers si essentiels 
à la fortune et à l’état des particuliers, sont actuellement entassés dans 
un endroit infiniment trop petit pour les contenir, dont la voûte est 
prête d’écrouler, et incapable, de les garantir du feu ou autres accidents, 
qu’ils sont même actuellement dans un état de perdition par l’humidité 
du lieu; on sentira la nécessité urgente d’y pourvoir au plutôt, pour 
éviter la ruine des sujets de Sa Majesté. Qu'il y a d’autres papiers, tels 
que les Records et Régitres des Cours qui doivent être mis et tents 
en lieu de sûreté, et devroient être placés à la proximité qdu 
lieu où se rend la justice, ce qui n’est pas le cas actuellement; les offices 
qui contiennent ces papiers étant séparés et éloignés de la salle où se 
tiennent les Cours, et dans un endroit où ils sont ‘tout-A-fait en danger. 
Qu’il est en conséquence nécessaire d’ériger dans cette ville, un bâtiment 
convenable, qui repondra aux objets désirés. Que les soussignés ne 
prendront pas sur eux de suggérer les moyens qui sont en nombre, de 
prélever la somme nécessaire pour la construction d’un tel bâtiment : 
mais qu’ils ne craignent pas d'assurer à la Chambre, que le District et 
particulièrement la Ville de Montréal, contribueront avec satisfaction, 
à fournir la somme qui sera jugée suffisante, de la manière qui sera 
! Nous la reproduisons du Journal de la Chambre d'Assemblée du Bas-Canada, 
pour 1796, p. 204. 
