84 SOCIETE ROYALE DU CANADA 
il faut lire le très curieux mémoire qu’écrivit à ce propos le greffier 
Ryland.’ 
Le 5 mars 1801, la Chambre d’Assemblée demanda que les édits, 
arréts et déclarations des rois de France, les ordonnances des intendants, 
les règlements des intendants et les commissions des principaux fonc- 
tionnaires du régime frangais,? qui pouvaient avoir quelque utilité pu- 
blique, fussent imprimés. Ordre fut donné en conséquence de faire un 
extrait des pièces les plus importantes, pour les donner à l’imprimerie, * 
et en 1803-1806 parurent chez Desbarats, les deux volumes intitulés: 
Edits, ordonnances royaux, déclarations et arrêts du Conseil de l Etat du 
Roy (1548-1758) concernant le Canada. Ordonnances des intendants et 
arrêts du Conseil Supérieur de Québec (1667-1756) .* 
En 1803, parut encore des Extraits des titres des anciennes conces- 
sions de terre en fiefs, et seigneuries faites avant, et depuis la conquête, 
compilés par Wm. Vondelvenden et Louis Charland. 
C’est ainsi que le gouvernement, et même de simples particuliers, 
s’occupaient dès le commencement du siècle dernier de la publication 
de nos anciennes archives. 
M. Pierre-Edouard Desbarats qui imprima les Ædits et Ordonnances, 
de 1803-1806, était en même temps employé au bureau du registraire. 
C’est lui qui avait choisi et compilé, sous la direction de l’orateur Panet 
et du procureur-général, les matériaux nécessaires à cet ouvrage. Il 
voulut donc être payé à la fois de son travail de compilation et de celui 
de l’impression, et en 1803, il réclama 1,080 louis de rémunération pour 
le premier volume qui venait de paraître, mais le Conseil décida de ne lui 
accorder que cent livres pour ses travaux supplémentaires, à part ses 
frais d'impression qui lui furent payés en entier.” 
De son côté, le greffier Pownall, indépendamment de ses recherches, 
avait dû faire préparer pour ce travail imprimé 911 pages de copies de 
documents, soit 140,000 mots. La publication de ces manuscrits dont 
il avait le privilège de donner des extraits pour lesquels il se faisait 
payer des émoluments, lui enlevait en outre un revenu assez considé- 
rable. Il demanda en conséquence rémunération au gouvernement. 
Mais nous ne savons ce qu’il résulta de cette demande. 
En 1823, M. Bremer prépara une table analytique des délibérations 
du Conseil, depuis l’établissement du gouvernement civil en 1764, et il 
continua plus tard ce travail, à deux reprises différentes, jusqu’en 1838.7 


1 24 avril 1802. 
? Journal de la Chambre d’ Assemblée pour 1801, p. 229. 
3 16 et 18 février 1802, lettres de H. W. Ryland à Sir G. Pownall. 
‘Tl y en a eu une deuxième édition augmentée et corrigée en 1854. 
5 State Book D, p. 291, et p. 371, 14 janvier 1804, 30 mai et 24 octobre 1804. 
5 Lettre du 21 avril 1802. 
7 State Book, J, p. 427 (2 mai 1823); State Book K, pp. 9, 98 et 112; State 
Book M, p. 431 (1838) et State Book N, p. 72. 
