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Canada avant 1759, aussi bien que les ordonnances passées subséquem- 
ment pour la province de Québec, et une quantité d’autres papiers. 
Elles comprennent aussi des pièces en parchemin, des commissions et 
des documents détachés, relatifs à l’administration française, les plus 
anciennes lois écrites de la colonie, diverses décisions légales, beaucoup 
de papiers de jurisprudence, tous les octrois originaux des seigneuries 
et fiefs de la Couronne. De fait, les lois et les institutions existantes, 
et presque toute la propriété immobilière du Bas-Canada reposent sur 
ces documents. Il est désirable que ces pièces soient recopiées, et que 
les originaux soient déposés à Québec et les copies à Montréal. 
“Les lettres patentes concernant les terres, émanéés par l’ancien 
gouvernement du Bas-Canada, ont été récemment classées, et prêtes à 
être consulter. Ce système devrait être continué.” 
Le comité enfin suggérait de confier telles de ces archives qui n’é- 
taient pas indispensabies au siège du gouvernement, et particulièrement 
celles qui étaient purement de nature historique à la Société littéraire 
et historique de Québec. Le comité recommandait encore qu’une 
somme a votée pour les fins ci- -dessus et une aide accordée à la dite 
Société. 
Le 26 mars 1845, ce rapport fut pris en considération, et la Cham- 
bre d'Assemblée vota une adresse au gouverneur, lui recommandant de 
prendre les mesures nécessaires pour la conservation des documents en 
question, et pour se procurer les autres papiers et documents de sources 
accessibles en Angleterre et en France, tendant à jeter plus de lumière 
sur l’histoire du pays, assurant qu’elle ferait bon de toutes dépenses 
ordonnées à cette fin.? 
Le 28 avril le Conseil exécutif, sur la recommandation de l’hono- 
rable D.-B. Papineau, mit une somme de deux cents louis, à la dispo- 
sition de l’honorable Louis-Joseph Papineau, qui se trouvait alors à 
Paris, pour l'aider à obtenir plus de renseignements sur l’histoire pri- 
mitive de ce pays. On ne pouvait avoir de meilleure occasion de rem- 
plir les vœux de l’Assemblée, disait-on.* 
Avant de dire ce qu’il advint de la mission confiée à M. Papineau, 
nous allons voir d’abord ce qu’étaient les documents que la Société 
littéraire de Québec voulait faire copier à Albany. 
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La “New York Historical Society,” fondée en 1804, s’était occupée 
depuis lors de recueillir et de conserver toutes les pièces uals inté- 

1 Appendice H.H. des journaux de la Chambre d’ Assemblée pour 1844-45. Cf. 
p. 315 des journaux pour réception de ce rapport. 
2 Journ. de la Ch. d’Assemblée, 1844-45, p. 44. 
* State: Book D, p. 291. 

