98 SOCIÉTÉ ROYALE DU CANADA 
“Par ce document imprimé il appert que le comité du Conseil exécu- 
tif a été occupé en différents temps de 1787 à 1791, à s’enquérir de la 
nature et de l’étendue de ces archives, qui alors, à ce qu’il semble, 
étaient dispersées en différents dépôts, sans distinction soit de bureaux 
ou de départements ou des juridictions respectives d’où elles relevaient. 
Ceci peut, cependant, naturellement s’expliquer quand on songe à la 
confusion et aux dangers auxquels ces archives ont dû être exposés 
pendant les remarquables événements qui survinrent alors, savoir: le 
siège de Québec en 1759 et le siège de cette même ville en 1775-76. 
“En parcourant ce rapport du Conseil exécutif, il est évident que le 
comité a pris grande peine à s’assurer de la nature exacte et de la des- 
cription de ces archives, une mesure qui devenait de toute nécessité 
avant d’en faire la distribution convenable, à cause des exigences de la 
nouvelle organisation de la province de Québec qui allait avoir lieu 
incessamment. 
“En conséquence des instructions de ce comité il appert que la 
partie des archives contenant des matières d'Etat, ou des délibérations 
sur les affaires coloniales; celles contenant les commissions des gou- 
verneurs et autres officiers supérieurs, les ordonnances des intendants 
de même que les importants registres dans lesquels sont enregistrés les 
nombreuses concessions ou octrois de seigneuries dans toutes les parties 
du Canada furent déposés chez le secrétaire de la province du Bas- 
Canada, sous la garde duquel elles ont continué de demeurer jusqu’à 
ce jour, et de qui des copies certifiées de ces documents peuvent être 
obtenues quand il est nécessaire. Les autres archives, c’est-à-dire celles 
relatives aux matières judiciaires, de même que les nombreuses études 
des notaires furent distribuées aux greffiers ou protonotaires des différents 
districts; celles relatives aux chemins aux différents grands voyers; 
et les importants documents et papiers concernant le domaine royale 
furent donnés en garde à l’Inspecteur du domaine du Roi et clerc des 
terriers. 
“Il doit être observé ici que quoique le rapport en question dise que 
plusieurs de ces registres étaient alors dans un état de décadence ou 
autrement en mauvais ordre, cependant aucune mesure ne semble 
avoir été prise ni aucune recommandation adoptée par le comité pour 
remédier à cet état de choses, et l’on peut se former une idée de la con- 
dition de dilapidation dans laquelle plusieurs de ces documents ont 
dû être trouvés après avoir été laissés dans le même état pendant plus 
d’un demi-siècle.’ 
Faribault procède ensuite à décrire l’état où il trouva ces archives 
et les soins qu’il prit pour les faire restaurer. Peu de ces registres 
avaient des tables, et quand il en existait elles se trouvaient sur des 
feuilles détachées. Il fut procédé à indexer tous les registres, par ordre 
