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papiers beaucoup de dossiers provenant du Conseil Supérieur et de la 
prévôté; mais quelques-uns se rapportaient aussi à des événements 
historiques. Il en fit un choix qu’il mit en volumes reliés et dont 
voici la liste :— 
1. Documents pour servir à l’histoire du Canada, de- 
puis 1626 JUSQU'À T6. 20 Ce PRE 1 vol. 
2. Le siège de Beauséjour et l’enquête militaire au 
sujet de la reddition de ce fort en 1757.......... 1 vol. 
3. Documents judiciaires en matières civiles. ....... 1 vol. 
4. Documents judiciaires en matières criminelles. ... 6 vol. 
5... Documents divers ane ERA eee ee 1 vol. 
M. Faribault recommandait que cette collection fut remise à la 
Société Historique de Québec. 
Ce qui restait des documents fut mis en 147 liasses et déposé chez 
le protonotaire de la Cour Supérieure à Québec. Les registres d’insinua- 
tion du Conseil Supérieur, les registres d’intendance, les cahiers d’in- 
tendance, les édits, arrêts et déclarations, les arrêts du Conseil d'Etat 
du Roi, la table générale des titres de concession et celle des registres du 
Conseil Supérieur, soit en tout 25 volumes, prirent la route de Montréal, 
le 18 mai 1847, pour aller rejoindre les 44 volumes d'ordonnances d’in- 
tendance déjà rendus dans cette ville depuis l’automne de 1845." 
VE 
Au mois d'avril 1846, la Chambre d'Assemblée chargea un comité 
spécial de s’enquérir et faire rapport: 1. Sur l’état et la condition des 
rôles, archives, journaux et autres manuscrits et papiers imprimés, 
appartenant aux ci-devant parlements du Haut et du Bas-Canada 
respectivement et au parlement du Canada, et sur les précautions prises 
pour les mettre en sûreté; 2. Sur l’état et la condition des registres judi- 
ciaires, archives, records et papiers appartenant aux diverses cours de 
justice, dans le Bas-Canada sous la charge des greffiers, protonotaires, 
greffiers de la Couronne, greffiers de la paix, shérifs et autres officiers ou 
fonctionnaires, afin de voir si ces officiers tiennent ces papiers en ordre, 
s’ils ont les soins nécessaires pour les conserver, et quelles mesures il 
faudrait prendre pour les mieux protéger.’ 
Au mois de mai, ce comité spécial fit comparaitre devant lui un 
grand nombre de fonctionnaires. Le rapport a été publié en appendice 

‘Le Rapport de M. Faribault fut soumis au Conseil exécutif le 17 septembre 
1847, (State Book D, p. 419), et le 8 avril 1848, on lui votait une indemnité de 200 
louis pour son travail, (State Book H, p. 366). 
* Journaux de la Ch. d’Assemblée, 1846, p. 56 
