[Roy] LES ARCHIVES DU CANADA ' 101 
au journal de l’Assemblée pour 1846, et nous y référons.' Il appert de 
cette enquête que tous les documents de l’ancienne Chambre d’Assem- 
blée et du Conseil Législatif du Canada, depuis 1792, se trouvaient alors 
dans les voûtes de l’ancien Palais de l’Evéché à Québec. Quant aux pa- 
piers et archives de l’ancienne Chambre d'Assemblée du Haut-Canada, 
ils furent détruits par le feu, lors de la prise de York (Toronto) pendant 
la guerre de 1812 avec les Etats-Unis. Un autre incendie, survenu en 
1824, détruisit toutes les archives de 1812 à 1824. On se procura du 
Colonial Office en Angleterre, des copies manuscrites des journaux dé- 
truits, lors du premier incendie, et ces copies se trouvaient en 1846, dans 
l’Hôtel du Parlement à Montréal.’ 
Les archives judiciaires de la province, tant de l’ancien que du nou- 
veau régime, se trouvaient concentrées dans les palais de justice de Qué- 
bec, de Montréal et de Trois-Rivières. Les officiers de chacune de ces 
cours vinrent tour à tour témoigner. Comme conclusion de cette grande 
enquête, on peut dire que les voûtes où ces documents précieux étaient 
déposés souffraient de l'humidité, et qu’à part les minutes des notaires, 
tous les autres registres manquaient d’index suffisants pour en permettre 
la consultation facilement. Au mois de septembre 1846, le Conseil 
exécutif attribua une somme de 200 louis aux réparations des voûtes 
du palais de justice de Québec.* 
C’est à la session de mai 1846, que la Société Historique de Québec 
fit déposer devant l’Assemblée les copies de manuscrits qui avaient été 
transcrites à Albany, et qu’un nouvel appel eut lieu dans le but de 
continuer ce travail.‘ 
Comme nous l’avons dit, ’ honorable M. Papineau avait été chargé 
en 1845 par le Conseil exécutif de faire copier à Paris certains docu- 
ments historiques concernant le Canada. Qu’était-il advenu de sa 
mission? M. Papineau était de retour au pays vers le 15 septembre 
1845. “On attend M. Louis-Joseph Papineau, l’ex-orateur, à Montréal, 
cette semaine, ou au plus tard, le 15 de ce mois, disait la Minerve, du 2 
septembre 1845. L’exécutif pendant qu’il était à Paris, lui a envoyé: 
£200 pour qu’il y fit copier autant de documents que possible, relatifs 

1 Appendice K.K. Les témoignages accompagnent le rapport. Journaux de 
l’Assemblée, 1846, pp. 345, 349. 
2 Le 18 février 1845, un comité spécial fut nommé par la Chambre d’ Assemblée, 
pour étudier les meilleurs moyens de compléter les séries existantes des archives 
législatives de l’ancienne province du Haut-Canada. Ce comité ne fit pas de rapport. 
3 Lower Canada State Book $S., pp. 704-705. 
* 30 mai 1846, Journ. de la ch. p. 296. En 1847, la Société s’adressa de nouveau 
à la Chambre, p. 43. Sa pétition fut imprimée pour l’usage des membres, p. 45. 
