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persistant comme je le faisais alors dans l’espoir que le Conseil législatif 
finirait par voter les lois de subsides sans les amender ou les rejeter. 
“Il est probable en conséquence de cette conversation que l’Exécu- 
tif a seulement demandé pour moi ce qui m'était dû suivant l’ordre signé 
par lord Gosford. Pour rencontrer le montant qui, suivant les votes de 
l'assemblée, m'était dû, il faudrait une plus forte somme, et je vous de- 
mande de soumettre à la considération favorable de Son Excellence que 
je la demande. 
“Quel est le montant exact qui m'est dû? Est-ce que les malheu- 
reux événements dé 1837 ont rendu la solution de cette affaire si difficile 
que l’on ne puisse la déterminer? Je n’ai pas les documents officiels 
de l’époque chez moi, et j'écris ce qui suit de mémoire. 
“Dans la dernière session du parlement du Bas-Canada les subsides 
furent votés pour six mois; et je crois que si le parlement a duré six 
mois après ce vote, je devrais recevoir le traitement de l’orateur pour 
cette partie de temps qui ne peut pas avoir été couverte par ce que j’al 
reçu. Si le parlement avait été régulièrement dissous avant la fin de 
cette période, la proportion accrue entre le ler octobre 1837 et le jour 
de la dissolution me serait alors due. 
“Le gouvernement décidera comme il le jugera bon, si le vote de 
V’assemblée du Bas-Canada n’est pas suffisant en lui-même pour avoir 
créé une dette que l'Exécutif est en aucun temps autorisé à honorer, 
ou si d’après les circonstances l'Exécutif actuel n’étant que celui de la 
province unie du Canada devra demander un vote de l’assemblée légis- 
lative pour me payer ce qui m’est dû, déduction étant faite de la balance 
que j'ai en mains. 
“Vous êtes assez bon de me demander si j'aurais aucune objection 
à ce que les manuscrits que je vous remets fussent confiés à la société 
littéraire et historique de Québec? Je n’en ai aucune. Ces manuscrits 
appartiennent à la province, et le gouvernement décidera comme il le. 
jugera bon sur l'endroit où ils devront être déposés. La société en 
question est digne de tous éloges pour le zèle qu’elle a montré en recueil- 
lant et publiant des documents intéressants regardant l’histoire du 
pays, et nous sommes déjà assurés par l’esprit qui jusqu’à ce moment 
l’a animé à cet égard, qu’elle facilitera en tout temps l’accès public aux 
dépôts qui lui sont confiés. Je soumets, cependant, humblement, sans 
insister en aucune manière, que peut-être les archives publiques dans le 
bureau du secrétaire de la province ou la bibliothèque de la législature 
sont des établissements importants qui pourraient être proprement 
enrichis de ces manuscrits.” 
Le 25 août 1848, le secrétaire de la province fit savoir à M. Papi- 
neau que sa réclamation avait été mise à l’étude, que le Conseil avait 
décidé de s’en tenir au vote de l’Assemblée, et qu’il devait remettre le 
reliquat de 150 louis qu’il avait en mains. Il le remerciait en même 
temps du soin qu’il avait pris à rassembler tant de manuscrits précieux, 
sans en exiger rémunération, service que seul il pouvait rendre à cause 
des facilités d'accès qu’il possédait aux archives de Paris.’ Le Conseil 
1 Appendice Y, Jour. de la Ch. d’Ass. 1850. Réponse à une adresse de la 
Chambre. 
