STATUTS ET RÈGLEMENTS 8 



honoraire à désigner annuellement, un de ses membres comme délégué 

 à la réunion de la Société et ce délégué, durant son terme oomme tel, 

 a le privilège de prendre part aux séances générales ou celles des sections, 

 pour lire et discuter des travaux ; et il doit pouvoir fournir un court 

 aperçu des ouvrages accomplis et des études publiées durant l'année 

 par sa société ; aussi faire rapport sur toute matière où la Société Eoyale 

 peut être utile par ses publications ou autrement. 



12. Circulation du Bulletin. 



Des exemplaires du bulletin de la Société sont distribués comme 

 suit : — 



A tout membre qui a payé sa contribution. 



A toute société associée. 



Telles sociétés étrangères choisies par le Conseil. 



Les lieutenants-gouverneurs des provinces du Canada et celui de 

 Terreneuve. 



Les membres du Conseil Privé du Canada. 



Le juge en chef et les juges du la Cour Suprême du Canada. 



Les présidents du Sénat et de la Chambre des Communes. 



Le juge en chef de chaque province. 



Le premier ministre de chaque province. 



Le président de la législature de chaque province. 



Le ministre ou le surintendant de l'instruction publique de chaque 

 province. 



Les universités, la bibliothèque du parlement et les bibliothèques 

 des législatures provinciales. 



13. Devoirs du Conseil. 



Le Conseil administre toutes les affaires de la Société dans l'in- 

 tervalle des assemblées et fait les arrangements nécessaires pour ces as- 

 semblées. Il s'assemble sur convocation du président. Trois membres 

 forment quorum. 



Le Conseil soumet un rapport de ses actes à chaque réunion de la 

 Société pour son approbation. 



Le Conseil a la garde et l'administration de tout argent, contri- 

 butions et autres propriétés de la Société, sujet à la sanction de ses actes, 

 comme il est dit ci-dessus. 



En l'absence du président et du vice-président, le Conseil peut 

 nommer un président temporaire et, dans le cas oii la charge de secré- 

 taire honoraire ou celle du trésorier deviendrait vacante, il peut nommer 

 un secrétaire ou un trésorier en attendant la prochaine réunion de la 

 Société. 



