146 LA SOCIETE ROYALE DU CANADA 
La Compagnie de la Baie d’Hudson—Discussion de titre entre elle et la 
Cie de la Nouvelle-France—Traités de Ryswick, 1696, et d’ Utrecht, 
1713. Droit International. 
Les Anglais, comme je l’ai déjà constaté, ont dévancé les Français 
à la Baie d'Hudson. Les navires anglais ont visité ce pays avant ceux 
de la France, mais par contre, les Français ont été non seulement les 
premiers, mais les seuls à traverser l’immense solitude qui séparait les 
rives du Saint-Laurent de la mer du nord, et à pénétrer dans l’intérieur 
du pays, au sud de la baie James. 
Les canotiers français n’ont jamais eu de rivaux. Le courage et 
la facilité des nôtres à s’accommoder à la vie rude, pénible et accidentée 
des voyages à longs cours ont fait l’admiration et l’étonnement même 
des Sauvages, pourtant coutumiers de cette existence. 
La France basait ses droits à la baie d'Hudson sur la priorité de sa 
charte et sur une prise de possession non seulement de jure, mais aussi 
de facto, de cette contrée. 
La charte octroyée par Louis XIII à la compagnie de la Nouvelle- 
France est en date du 29 avril 1627; celle de la compagnie de la Baie 
d’ Hudson, accordée par Charles IT porte la date du 2 mai 1670; c’est-à- 
dire que cette dernière ne fut organisée que 43 ans après la première. 
Il serait oiseux d’examiner la valeur légale de cette célèbre charte qui a 
donné lieu à tant de controverses. Nombre de jurisconsultes érudits 
en droit constitutionnel, prétendent que la couronne pouvait en 1670, 
octroyer une charte, mais que l’exercice de ses prérogatives royales ne 
lui permettait pas de déléguer à quelques-uns de ses sujets des privilèges 
exclusifs sans la sanction du parlement. Il n’y a aucun doute que le 
souverain exerçait en Angleterre, avant la révolution de 1689, une 
autorité et s’arrogeait des droits qu’il n’oserait plus réclamer aujour- 
d’hui. Sans nous arrêter à ces grands problèmes, qu’il me suffise de 
dire que la compagnie comprit elle-même que ses titres étaient loin 
d’être à l’abri de toute discussion et qu’elle prit soin, en 1690, de s’adres- 
ser au parlement, pour les faire confirmer. Cette ratification toutefois 
ne fut accordée que pour sept ans. 
En admettant que la charte de la Baie d'Hudson venait d’une 
source autorisée et était pleinement valide, il ne faut pas oublier qu’une 
des clauses excluait de l'octroi toute contrée déjà cédée par aucun 
prince chrétien. Il s’en suivrait done que la cie. de la Nouvelle-France 
avait des droits antérieurs à ceux de sa rivale et expressément réservés 
par cette dernière. En 1696, par le traité de Ryswick, la baie d’ Hudson 
fut cédée à la France et aucune réserve ne fut stipulée, pour garantir les 
droits de la cie de la Baie d'Hudson. Est-ce que ce traité n’a pas eu 
