[PRUD’HOMME| LA BAIE D’HUDSON 151 
lorsque les droits à ces deux privilèges devenaient un corollaire du titre 
de propriétaire. À 
D'après Sir Arthur Pigott, il faut distinguer, quant à l’étendue des 
prérogatives royales, entre les chartes accordées avant et après la revo- 
lution (1688). Les concessions faites avant furent presque toutes 
légalisées par des actes du parlement, à cause des doutes qu’on entre- 
tenait sur Jeur validité. 
La preuve que la compagnie comprenait elle-même que ses titres 
étaient douteux, se trouve établie par les efforts tonstants qu’elle fit 
pour faire confirmer cette charte ou la protéger contre des concessions 
subséquentes. Quoiqu'il en soit de ces doutes, il y a certaines clauses 
qui sont évidemment illégales et qui furent de tout temps considérées 
comme telles. On peut ranger dans cette catégorie, les pouvoirs d’im- 
poser des amendes et des pénalités, de saisir et confisquer les marchan- 
dises et bateaux, d'arrêter les étrangers et de les contraindre à donner 
caution. Bien plus, lors même que le privilège exclusif de la traite 
serait indiscutable, les officiers, agents et employés de la compagnie ne 
peuvent d'aucune façon justifier la saisie des effets et l’emprisonnement 
des sujets de Sa Majesté. En d’autres termes, aucun mode régulier et 
légal n’est indiqué dans la charte pour empêcher la violation des droits 
de traite et autres. Le mode de procédure ordinaire est inapplicable 
et ilest plus que douteux que les grands remèdes du droit anglais tel 
que l’injonction, soient admissibles. 
Une autre opinion non moins respectable est celle de MM. Richard 
Bethell et Henry $. Keating, officiers en loi du parlement impérial. 
Ce fut en 1857, qu'ils furent consultés. La validité de cette charte, et 
l’interprétation qu’on doit lui donner d’après eux ne peuvent pas être 
considérés isolément et comme question abstraite. La jouissance des 
privilèges que confère la charte pendant deux siècles et la référence aux 
droits de la compagnie faite dans plusieurs statuts, qualifiant le sens 
purement légal de quelques unes des clauses. Il serait souverainement 
injuste et opposé à l’esprit des lois anglaises, de se prononcer sur le mérite 
d’une charte octroyée il y a 200 ans, avec la même rigidité et les notions 
de droit qui prévalent aujourd’hui devant nos cours de justice. Mais 
de même que Sir Arthur Pigott, ils considèrent que les privilèges de la 
compagnie ne s’appliquent pas au monopole de la traite et à l’adminis- 
tration de la justice. Cependant le titre de propriétaire du pays, dont 
elle est en possession, lui donnait le droit d’exclure tout intrus qui vien- 
drait traiter avec les Sauvages dans ses territoires. Tous les droits qui 
découlent de son titre de propriétaire peuvent être exercés par elle, tel 
que celui de faire des ordonnances se rapportant à l’administration des 
terres, à la traite de ses employés, ainsi qu’à l’exercice d’une juridiction 
dans toute matière civile au criminelle, pourvu qu'aucune de ces ordon- 
