APPENDIX A XCI 



Dickens s'était rendu à Washington pour essayer d'une entente avec les 

 autorités, c'est en vain que le New York Herald lui-même, humilié de la 

 rapacité de ses concitoyens, les traitait de peuple barbare, la honte de 

 l'humanité. 



"Walter Scott mourait à la tâche afin de payer ses dettes quand des 

 milliers d' Americans lisaient ses livres dans des éditions contrefaites. 

 Xos voisins lui ont depuis élevé des statues sur leurs squares et ont orné 

 leurs salons de ses portraits, mais ces honneurs posthumes ne pourront 

 jamais effacer la honte de leurs rapines. 



C'est afin de réagir contre l'appropriation systématique des produc- 

 tions anglaises par les imprimeurs des Etats-Unis que la loi impériale de 

 1843, en couvrant de sa protection toutes les possessions britanniques, 

 y prohiba sous des peines sévères l'entrée des contrefaçons américaines. 



À venir jusque vers le milieu du XIXe siècle, la propriété intellec- 

 tuelle ne pouvait avoir une grande importance au Canada alors que la 

 librairie n'y existait pas encore pour ainsi dire. 



C'est en 1832 que l'on songea pour la première fois à adopter une loi 

 pour garantir aux auteurs la propriété de leurs ouvrages. M. A. N. 

 Morin en fut l'auteur.^ Cette loi est très brève. Elle se borne à poser 

 quelques principes laissant à la jurisprudence un libre champ pour se 

 mouvoir. En voici un résumé: Toute personne résidant dans la pro- 

 vince, auteur de quelque livre ou carte, plan ou œuvre de musique, 

 estampe, figure en taille douce ou gravure, aura seule le droit de les im- 

 primer, réimprimer, publier ou vendre, durant 28 ans, à compter du 

 jour où le titre aura été enregistré et au bout de 28 ans un terme addi- 

 tionel de 14 ans est accordé en faveur de la veuve et des enfants. Les 

 formalités sont nulles, on peut le dire, le titre de l'œuvre est déposé 

 d'abord dans le bureau du greffier de la Cour supérieure du district de 

 résidence de l'auteur, et l'on paye un honoraire de cinq chelins. Dans 

 les trois mois qui suivent il est fait dépôt d'une copie de l'ouvrage. 

 Chaque année le greffier transmet au secrétaire de la province une liste 

 des enregistrements ainsi que les exemplaires des ouvrages déposés 

 L'inscription du droit de propriété doit être faite sur la première page 

 du livre. 



Tout exemplaire d'un livre enregistré, imprimé ou vendu, sans le 

 consentement de l'auteur donné par acte devant notaire est confisqué, et 

 une pénalité de deux chelins par feuillet est imposée à celui qui est 

 trouvé en possession de tel livre contrefait. Les livres publiés avant la 



12 Guillaume IV. ch. 53. sanctionné 25 fév. 1832. Journaux de VAsseniblée 

 de 1832, pp. 302. 324. 367. 422. 427, 447, 479, 4S8. 



Proc. 1901». 9. 



