XCII ROYAL SOCIETY OF CANADA 



loi peuvent en bénéficier pourvu que l'auteur les fasse enregistrer. Cette 

 loi devait demeurer en vigueur jusqu'au premier mai 1840. 



En 1839, la IsTouveile-Ecosse, patrie de l'auteur de Sam Slick, 

 adoptait elle aussi une loi calquée à peu de chose près sur celle du Bas- 

 Canada. (2 Vict., ch. 36, sanct. 30 mars 1839.) 



Le Haut-Canada, lorsque vint l'Union, voulut à son tour assurer 

 à ses auteurs la propriété de leurs ouvrages, et une loi fut présentée en 

 conséquence à la première session du parlement de 1841, mais il fut 

 décidé d'en étendre la portée aux deux provinces. L'acte de 1833 fut 

 donc abrogé et celui de 1841 (4-5 Vict., ch. 61, sanct. 18 sept. 1841) 

 adopté à sa place.^ Cet acte est la répétition de celui de 1832, à la ré- 

 serve que l'enregistrement doit se faire au bureau du régistraire de la 

 province et que l'exemplaire du livre est déposé à la bibliothèque de la 

 législature. 



Telle était la législation canadienne lorsque fut passé en 1842 l'acte 

 impérial interdisant au Canada l'entrée des réimpressions américaines 

 des ouvrages des auteurs aglais. 



Au point de vue de notre colonie, la nouvelle politique adoptée par 

 l'Angleterre équivalait à la prohibition presque complète des livres en 

 langue anglaise. En effet, outre l'interdiction dont étaient frappées les 

 contrefaçons américaines, un droit de 35 p. c. était imposé sur les pu- 

 blications des Etats-Unis, et il fallait payer pour les ouvrages anglais 

 venant par la voie de ce pays 20 centins par livre à la douane américaine 

 et 12 p. c. pour couvrir les droits impériaux et coloniaux à l'entrée du 

 Canada. 



À raison des prix élevés imposés par les éditeurs anglais et du mo- 

 nopole des libraires de Londres qui se refusaient obstinément à publier 

 des éditions populaires qui auraient pu s'écouler facilement dans les 

 colonies, il se vendait alors au Canada cent exemplaires d'une réim- 

 pression de provenance américaine contre un exemplaire d'un livre 

 imprimé en Angleterre. Que l'on songe que les frais de transport d'un 

 livre acheté dans ce dernier pays dépassait parfois le prix du livre lui- 

 même, et qu'il fallait y ajouter les frais de la poste qui étaient alors 

 exorbitants. Citons un exemple t3rpique et qui fera juger du reste. 

 Un souscripteur à Blackwood's Magazine, outre son abonnement annuel, 

 avait à payer cinq louis pour frais de transmission et de poste. La, 

 moyenne des faut frais sur un livre s'élevait d'ordinaire à quatre chelins. 

 Un livre d'école anglais se vendait quinze chelins ,et l'on pouvait l'avoir 

 pour six chelins de l'autre côté de la frontière. 



1 Journaux dr V Assimilée de 1841, pp. 182. 322. 386, 446, 401. 629. ^4, 643. 



