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fut approuvée par la métropole et les contrefaçons américaines purent 

 de nouveau être vendues dans le pays. L'impôt fixé d'abord à 15 p. c. 

 puis à 121/^ p. c. a été perçu sans discontinuation de 1850 à 1894, et 

 l'on a pris soin de le maintenir chaque fois que notre législation doua- 

 nière a été changée afin de ne point rompre la convention arrêtée avec 

 l'Angleterre.^ 



Mais ce n'était pas tout de favoriser l'expansion de la littérature 

 anglaise au Canada, même au moyen des contrefaçons américaines, les co- 

 lons de langue française avaient eux aussi droit à ceitains égards. Or à 

 l'époque dont nous parlons, vers 1843, l'art de l'imprimerie n'avait pas 

 fait de grands progrès encore dans la région du Canada jadis colonisée 

 par la France. C'est à peine si l'on trouvait deux ou trois journaux 

 publiés en français à Québec et à Montréal, et dans tout cette province 

 déjà ancienne l'on comptait tout au plus deux libraires dignes de ce 

 nom, Fabre et Crémazie. C'est dire que tous les livres de droit, de litté- 

 rature ou de théologie, même ceux servant à l'instruction classique, de- 

 vaient nécessairement être importés de France. Or, il pesait alors un 

 impôt exorbitant de 30 p. c. sur toutes les publications venant de 

 l'étranger, ce qui équivalait à la prohibition. Un voyageur qui visitait 

 le pays en 1843, raconte qu'il ne put trouver au Canada de livres fran- 

 çais de date récente, tandis qu'il s'en était approvisionné facilement à 

 New- York et à la Nouvelle-Orléans. À la demande de M. Black, député 



of British copyright works. A la page 190: Address for copies of the list of 

 books furnished by the Commissioner of Customs to collectors respecting which 

 notice may have been given by the proprietors of the copyright in such books, 

 under Imperial act 8 and 9 Vict., ch. 93. A la page 152 des Journaux de ISol on 

 lit: Copy of the printed lists furnished to collectors of customs of books respect- 

 ing which notice has been given by the proprietors under Imperial act 8 and 9 

 Vict., ch. 93, s. 9. mais ces listes ne sont données ni dans les Journaux ni aux 

 appendices. 



De 184.6 à 1850 la plupart des autres législatures coloniales adoptèrent aussi 

 des lois poun'oyant à un impôt sur les réimpressions étrangères en faveur des 

 auteurs et éditeurs anglais, et la Reine approuva ces lois par ordre en conseil. 

 Les auteurs anglais devaient cependant fournir une liste de leurs ouvrages aux 

 fonctionnaires des douanes. 



1 Ainsi, en 1858, l'acte des douanes, 22 Vict., ch. 76. enlève tous les droits sur 

 les livres étrangers, mais il maintient la loi de 1850 sur les réimpressions améri- 

 caines des livres anglais. En 1859 (22 Vict., ch. 2) on impose un droit de 10 p. c. 

 sur tous les livres étrangers, mais l'acte de 1850 reste en vigueur quant aux ré- 

 impressions américaines. En 1860, (23 Vict., ch. 18), on enlève de nouveau les 

 droits décrétés l'année précédente sur les livres étrangers, mais le statut de 1850 

 reste en vigueur en ce qui regarde les réimpressions américaines. Nous verrons 

 plus loin, qu'après la Confédération, le gouvernement canadien a pris soin, de 

 même, de conserver la législation douanière arrêtée en 1850 en faveur des autmrs 

 et éditeurs anglais. 



