APPENDIX A CI 



Les éditeurs anglais, du reste, n'étaient pas plus satisfaits de la loi 

 de 1847 que nous l'étions nous-mêmes; ils demandaient son rappel et 

 nous offraient en retour comme compensation les privilèges de droit 

 d'auteur dans tout l'empire britannique, ce que à quoi notre gouverne- 

 ment s'objectait avec raison, car notre littérature n'était pas sufiBsam- 

 ment développée alors pour pouvoir prétendre à l'exportation de ses 

 œuvres.^ 



Tous ces atermoiements avaient créé beaucoup d'agitation parmi 

 les imprimeurs et les typographes canadiens qui commençaient à adresser 

 aux chambres des pétitions couvertes de milliers de signatures.^ De son 

 côté, le sénateur Eyan ne lâchait pas prise et il harcelait le ministre 

 d'interpellations.3 Celui-ci, ennuyé des lenteurs et des temporisations 

 du bureau colonial, de plus en plus aiguillonné d'ailleurs par la clameur 

 publique, se décida enfin à prendre une décision énergique, et le 5 juin 

 1872 le ministre de la justice Campbell présentait aux chambres un projet 

 de loi qui ne manquait pas de crânerie. On y déclarait tout d'abord que 

 le parlement du Canada avait droit de légiférer sur la propriété littéraire, 

 puis il était décrété que lorsqu'un auteur anglais n'aurait pas fait enre- 

 gistrer un ouvrage dans la colonie un mois après sa publication en An- 

 gleterre, n'importe qui pourrait obtenir un permis du gouvernement 

 canadien de faire imprimer cet ouvrage pourvu qu'il s'engagea à payer 

 un droit de 121/2 p. c. sur chaque exemplaire vendu,. La loi fut votée 

 à l'unanimité. 4 II n'y eut que le sénateur Bourinot qui s'y opposa. Le 

 gouverneur Lisgar réserva naturellement la sanction de cette loi auda- 

 cieuse au bon plaisir de Sa Majesté et les échanges de dépêches entre le 

 bureau colonial et le ministère canadien recommencèrent à nouveau,^ 

 iandis que le sénateur Eyan reprenait la kyrielle de ses interpellations 

 au Sénat. Cela dura deux ans. Entre temps, des imprimeurs canadiens 

 importants menaçaient d'aller s'établir aux Etats-Unis si on ne leur 

 rendait pas raison. La maison Lovell, de Montréal, entre autres, qui 

 employait plus de 500 ouvriers, engageait des négociations avec la ville 

 de Rouse's Point, dans l'Etat de New- York, dans le but d'y transporter 

 ses ateliers. La métropole donnait toujours comme raison apparente 

 qu'il ne fallait pas entrer en conflit avec les Etats-Unis, mais Ryan 

 répondait avec persistance que le vrai nœud-gordien ne serait pas tranché 



1 Mémoire des éditeurs anglais (mars et décembre 1870) ; réponse du gou- 

 vernement canadien, 1er juillet 1S70. 



2 21 avril 1869 ; pétition de la Chambre du Commerce du Dominion (Jour- 

 naux de la Chambre des Communes de 1872, p. 50). 



3 9 avril 1869 ; mars 1870 ; 21 février 1871 ; 8 mars 1872 ; 23 avril 1872. 

 * Journaux de la Chambre des Communes, pp. 244, 267, 285, 314, 334. 



5 Mémoire du 14 mai 1872. Débats du Sénat, 19 mars 1873, 16 mai 1873, 

 24 avril 1874, 28 avril 1874, 13 mai 1874. 



