CIV ROYAL SOCIETY OF CANADA 



enfin elle fit cesser pour un lemps au Canada l'agitation qui régnait de- 

 puis 1868. Les éditeurs anglais ne se tinrent pas pour satisfats cepen- 

 dant, et dès 1876, ils provoquaient la nomination d'une commission qui 

 fut chargé d'étudier à nouveau toute la question.^ Cette commission 

 ne fit rapport qu'en 1879 et se montra assez favorable aux prétentions 

 canadiennes, mais le Cabinet de Londres essaya vainement en 1881 de 

 faire adopter ses conclusions par la Chambre des Communes. 



Pendant ce temps-là les éditeurs américains n'avaient pas cessé 

 d'inonder le marché canadien des œuvres contrefaites des auteurs an- 

 glais. Bien plus, profitant des dispositions de la loi impériale de 1843, 

 un auteur de New- York ou de Boston venait résider pendant quelques 

 jours à Montréal ou à Toronto, puis faisait enregistrer ses livres à Lon- 

 dres avant qu'ils eussent paru aux Etats-Unis, et ceux-ci se trouvaient 

 de la sorte protégés par tout l'Empire britannique. À la concurrence 

 des contrefaçons venaient donc se joindre les publications originaires du 

 pays voisin que les imprimeurs canadiens étaient également dans l'im- 

 puissance de rééditer. Nous touchons ici à de l'histoire contemporaine, 

 et il serait ennuyeux de multiplier des détails que nous trouvons rap- 

 portés dans le Hansard, les journaux et les documents de la Chambre. 

 Qu'il suffise de dire que ce fut l'honorable Sir James Edgar qui reprit 

 en 1885 la lutte qu'avait commencée en 1868 le sénateur Ryan, et il la 

 mena pendant dix ans avec une ténacité et un courage digne de tous 

 éloges. Au fond, c'était toujours la cause des imprimeurs qui se plai- 

 dait, et la protection des industries nationales que l'on faisait miroiter 

 auî yeux du public. Il faut lire les très beaux plaidoyers que prononça 

 à ce propos notre ancien confrère Edgar devant les Communes. Le 

 gouvernement canadien se refusa d'abord à entrer sur le terrain où 

 Edgar voulait l'entraîner. En vain, celui-ci demandait-il de s'adresser 

 à la Eeine pour obtenir la permission de légiférer sur la propriété litté- 

 raire, en vain encore réclamait-il la nomination d'un comité d'enquête. 

 En 1888, Sir John Thompson, devenu ministre de la justice, se décida 

 enfin à présenter un projet de loi en tout point senjblable à celui que 

 l'Angleterre avait rejeté en 1873. Mais cette mesure fut aussitôt retirée 

 pour revenir au plein jour l'année suivante. Cette fois la lutte était 

 engagée pour de bon. Sir John Thompson, rompant toute visière, dé- 

 clarait catégoriquement que le Canada avait le droit plénier de légiférer 

 sur cette question, et il appuyait son argumentation sur une masse d'au- 

 torités et de précédents judiciaires. Comme il était sûr que la loi pro- 

 posée serait réservée par le gouverneur-général à l'assentiment royal et 



1 Cette commission siégea sous la présidence de lord Stanhope, celui-là même 

 qui, sous le nom de lord Mahon, avait présenté la loi impériale de 1842. 



