APPENDIX A CV 



qu'il ne voulait pas s'exposer à lui faire subir le sort de l'acte de 1873, 

 il proposa qu'elle ne deviendrait exécutoire que le jour qui serait fixé 

 par une proclamation royale. Avec cette sourdine à la corde, la loi fut 

 donc votée et sanctionnée (52 Vict., ch. 39). Sir John Thompson espé- 

 rait sans doute qu'il finirait par convaincre à force d'argumentation le 

 bureau colonial et que celui-ci de guerre lasse laisserait passer. Il se 

 rendit d'abord en Angleterre en 1890, mais sa mission n'eut aucun ré- 

 sultat pratique. Pendant quatre ans, il combattit à coups de mémoires 

 volumineux, et les autorités de la métropole lui répondirent aussi savam- 

 ment. En 1893, une nouvelle commission impériale fut nommée. 

 Celle-ci étudia longuement, pesa le pour et le contre, passa en revue 

 toutes les phases depuis 1843 et déposa un rapport rempli de faits et de 

 suggestions qui n'aboutit à rien.^ 



La Société Royale n'aurait pas été à la hauteur de sa mission si elle 

 fut restée indifférente aux questions qui s'agitaient autour d'elle rela- 

 tivement à la propriété littéraire. Aussi, un an à peine après sa fonda- 

 tion, en 1883, l'un de ses membres, William Kirby, l'auteur du Chien 

 d'or, en faisait-il l'objet d'une étude spéciale devant ses collègues de la 

 section IT.^ Il fut formé alors un comité spécial composé du principal 

 Grant, de l'honorable M. Chauveau, de Faucher de St-Maurice, du pro- 

 fesseur Cherriman et du docteur Bell, mais ce comité ne fit pas rapport.^ 

 L'année suivante (1884) le président Chauveau, faisant allusion à la 

 conférence internationale qui venait de se tenir à Paris à ce propos, 

 déplorait que dans notre pays oii les diflBcultés qui entourent le savant 

 et le littérateur sont plus grandes qu'ailleurs, ses droits et ceux de sa 

 famille dans le fruit de ses labeurs fussent encore moins reconnus et 

 moins protégés que dans plusieurs autres contrées. Il lui semblait qu'un 

 auteur devrait demeurer propriétaire de ses œuvres pendant toute sa vie 

 et que ses héritiers pussent en jouir pendant un certain nombre d'années 

 après sa mort. 



Et sur ce ton à la Marmontel qu'il affecta toujours un peu, le sym- 

 pathique écrivain ajoutait: "Tandis que des hommes qui ont amassé 

 des fortunes dans des entreprises lucratives et quelquefois peu honorables 

 peuvent les transmettre intactes à leurs enfants, est-il juste que ceux qui 

 ont travaillé pendant toute leur vie pour la plus grande gloire de leur 

 pays ne puissent laisser comme un modeste patrimoine à leur famille la 



1 Voir en appendice une liste des pièces relatives à la propriété littéraire de 

 1875 à 1892 (D). 



2 Mémoires de la Société Royale, 1883, vol. 1, p. LXVI. Cette étude, mal- 

 heureusement, n'a pas été publiée. 



3 Sur proposition de George Stewart, appuyé par le colonel Denison (vol. de 

 1884, p. XXXI). 



