ex ROYAL SOCIETY OF CANADA 



Mais si, dans l'institution primitive, plusieurs clauses accessoires et par- 

 ticulières deviennent forcément caduques, il est une intention g-énérale 

 et principale qui, manifestement, reste imperative et permanente. Or 

 le but et la fin de notre Société c'est, non seulement de faire connaître 

 et répandre au loin la littérature et la science canadienne, mais encore 

 de leur assurer l'indépendance et les garanties de la vie qui en ]KM"met- 

 tront la complète floraison. 



Sans doute que la loi Fisher de 1900, et l'acte voté par le Congrès 

 américain en mars 1905 ont fait disparaître de la voie de nombreux 

 obstacles et que nous n'avons plus aujourd'hui les mêmes raisons de nous 

 plaindre. Mais, il reste encore un fait établi, c'est qa'en matière de 

 droit d'auteur le Canada ne possède pas son autonomie et qu'il reste 

 toujours soumis au contrôle de l'Angleterre. Est-il possible d'escompter 

 une capitulation après la position tranchée que les autorités de la métro- 

 pole ont prise en 1872 et 1889 ? Il serait inutile de vouloir s'insurger 

 comme l'ont fait nos devanciers et de provoquer des défis qu'on ne peut 

 relever comme il convient. Les partis pris tranchés ne sont phis, du 

 reste, dans le caractère et dans le goût de notre temps. 



De fait, les lois d'Angleterre concernant la propriété littéraire, du 

 moins en ce qui concerne les auteurs et les artistes du Eoyaume-U"ni, 

 sont exécutoires au Canada. Ces lois sont contenues en autant de sta- 

 tuts spéciaux qu'il y a de genres de publication ; il y en a pour les livres, 

 les pièces de théâtre, les conférences, les articles de revues et de jour- 

 naux, les peintures, les dessins, les photographies, les traductions d'ou- 

 vrages. De 1835 à 1842, nous en avons compté sept plus compliquées 

 et plus obscures les unes que les autres. Ajout:)ns que ces lois aussi 

 nombreuses que diverses, quant aux œuvres qu'elles protègent, sont do 

 la même disparité quant aux formalités qu'elles imposent et quant à la 

 durée des droits qu'elles reconnaissent aux auteurs. Les conditions 

 varient suivant que l'œuvre est un livre, un tableau ou une sculpture. 

 Disons encore que certains statuts traitent particulièrement des droits 

 d'auteur en Angleterre seulement, et que d'autres s'appliquent aux colo- 

 nies, et qu'enfin la métropole s'est liée par de nombreux décrets minis- 

 tériels à exécuter des traités conclus avec des pays étrangers et qui af- 

 fectent également le Canada au point de vue des droits d'auteur. Com- 

 ment se débrouiller au milieu d'un pareil chaos? Depuis 1878, le gou- 

 vernement anglais a essayé à plusieurs reprises de faire voter une loi 

 codificative. En 1898, en 1899, en 1900, 1901, des commissions d'en- 

 quête ont siégé. On y a môme appelé des auteurs et des éditeurs cana- 

 diens à rendre témoignage. Devant la Chambre des Lords, quatre ou 

 cinq projets de loi ont été successivement présentés, mais sans résultat. 

 Le moins que nous puissions demander c'est que l'Angleterre parvienne 



