APPENDIX A CXI 



euiiu à une unité de lois si nécessaire pour elle et ses colonies. Depuis 

 1879, les diverses commissions institutées par la métropole pour s'enquérir 

 de ses relations avec les colonies en matière de droits d'auteur ont montré 

 une bonne volonté sincère^, et ont cherché en toute loyauté des voies qui 

 puissent conduire à une entente, mais leurs efforts ont été paralysés par 

 l'influence occulte des imprimeurs, l'inertie de l'opinion et du Parle- 

 ment.^ S'il est impossible de déterminer la date où l'on aboutira enfin 

 à une loi nouvelle où les principaux défauts seront corrigés et atténués, 

 exprimons au moins Fespoir que dans les conventions internationales 

 qui seront tenues à l'avenir le Canada ne soit pas ignoré complètement 

 et que ses représentants y aient au moins voix consultative. 



Si nous ne pouvons nous-mêmes statuer sur le mode de propriété 

 des oeuvres étrangères et comment on peut en jouir au Canada, l'acte 

 de l'Amérique britannique du nord attribue au moins au parlement 

 fédéral le droit de voter des lois sur les productions littéraires et scien- 

 tifiques indigènes. Or tout le monde conviendra qu'il y a lieu de réfor- 

 mer notre loi de 1875. Ce serait miracle si un système qui date de plus 

 de trente-quatre ans n'avait pas besoin de quelques retouches. La vie 

 et les liabitudes littéraires ont beaucoup changé depuis un demi-siècle. 

 Outre que le journal est en train de tuer le livre, les procédés d'impri- 

 merie ont subi une révolution complète. Alors que partout ailleurs, 

 FOUS l'inspiration de la convention de Berne, les législations particulières 

 se sont perfectionnées, alors que l'opinion et la doctrine se sont 

 mis d'accord sur un plus grand nombre de solutions, alors que 

 l'esprit public a accentué ses tendances, alors que peu à peu s'est 

 constitué une sorte de droit commun universel, seuls, nous sommes restés 

 stationnaires. Depuis soixante ans et plus, à quoi se résument en fin 

 de compte les longs combats que nous avons eu à soutenir à propos de la 

 propriété littéraire? De 1842 à 1867, nous avons réclamé la libre entrée 

 des reproductions venant des Etats-Unis, même lorsqu'elles étaient con- 

 trefaites, et cela dans le but de répandre la lecture au Canada et de 

 permettre aux colons d'acheter des livres à bon marché. De 1868 à 

 ]894, le gouvernement a pris en mains la cause des imprimeurs, des 

 libraires et des fabricants de papiers, afin de donner l'essor à une in- 

 dustrie nationale. En 1892, les auteurs canadiens, s'élevant au dessus 

 de toutes les considérations d'argent, ont revendiqué généreusement les 

 privilèges de leurs confrères anglais sur lesquels on voulait faire main 

 basse avec un sans-gêne tout à fait américain; en 1903, les écrivains de 

 langue française de Québec, honteux des pirateries sans nom qui se 

 commettaient au détriment des hommes de lettres de France dans leurs 



1 Voir aux pièces jnstiiioatives. la note II. 



