CXXIl ROYAL SOCIETY OF CANADA 



Votre humble pétitionnaire engage sa parole, et est prêt à l'engager 

 de toute manière exigible par la loi, qu'aucun de ces livres ou objets, ne 

 seroit matière de commerce, mais que tous seroient exclusivement i\v<- 

 tinés au susdit Collège de St-Hyacintlie, pour l'avantage de l'éducation 

 en général. 



Et votre humble pétitionnaire ne cessera de prier. 

 Collège de St-Hyacinthc, 13 Octobre, 184;:;. 



De Votre Excellence, i 

 Le très respectueux et dévoué Serviteur, 



Joseph La Rocque, 



Prêtre. 

 C 



Par la loi de 1879 (42 Victoria, cli. 15), les livres imprimés, publi- 

 cations périodiques et brochures reliés on en feuilles, et qui ne sont pas 

 des réimpressions étrangères d'ouvrages anglais enregistrés, sont sounds 

 à un droit de douane de six centins par livre. 



Les réimpressions d'ouvrages anglais enregistrés sont soumis à un 

 droit de douane de six centins par livre, plus 12i/> ad valorem. 



En 1880, par l'acte 43 Vict., ch. 18, le droit de six centins par livre 

 est remplacé par un droit uniforme de 15 p. c, auquel on ajoute 131/2 

 p. c. pour les réimpressions d'ouvrages anglais. 



Par l'acte 44 Vict., ch. 10 (1880-81) l'importation des réimpres- 

 sions étrangères d'ouvrages anglais qui ont été enregistrés au Canada est 

 prohibée. 



Par l'acte 46 Vict., ch. 13 (LS83), sont admis en franchise les livre- 

 reliés imprimés depuis plus de sept ans lors de la date de l'importation. 

 On excepte cependant les réimpressions étrangères d'ouvrages anglais 

 de cette franchise. La même loi admet aussi en franchise les livres et 

 publications des gouvernements et des sociétés savantes pour la diffusion 

 des lettres et des sciences. 



En 1886 (49 Vict., ch. 37), la loi explique que les réimpressions 

 étrangères prohibées sont celles des livres canadiens enregistrés et des 

 livres anglais enregistrés en Angleterre ou au Canada. 



Les statuts refondus de 1886 (49 Vict., ch. 33). énumèrent les droits 

 de douane sur les livres comme suit: — 



33. Livres, publications périodiques et pamphlets imprimés, n'étant 

 pas des réimpressions d'ouvrages anglais enregistrés, 15 p. c. 



34. Eéimpressions d'ouvrages anglais enregistrés,. 15 p. c. plus 

 121/0 P- c. ad valorem. 



Aux livres déjà admis en franchise on ajoute les livres à l'usage des 

 sourds-muets. 



