APPENDIX A CXXIII 



En 1887 (50-51 Vict., cli. 39) l'item 31 du tarif de 1886 est 

 abrogé. 



En 1890 (53 Vict., ch. 20) l'itoni 33 du inênie tarit' est abrogé. 



En 1894 (57-58 Vict., ch. 33), les livres imprimés, publications 

 périodiques et brochures sont imposés de 6 centins par livre. Les ré- 

 impressions d'ouvrages anglais enregistrés sont imposés de 6 centins par 

 livres, plus 131/2 p. c. ad valorem, jusqu'à la fin de la prochaine session 

 du parlement et ensuite 6 centins par livre seulement. 



En 1897 (60-61 Vict, ch. 16) — refonte des lois d'impôts douaniers. 

 Les livres, savoir: les romans, nouvelles et autres œuvres de littérature 

 de ce genre sont imposés de 20 p. c. Les autres livres imprimés, publi- 

 cations périodiques et broclnires, sont imposés de 10 p. c. 



Sont admis en franchise les livres sur l'application des sciences aux 

 industries de toutes sortes; les livres imprimés en toute autre langue que 

 le français ou l'anglais: les bibles, livres de prières et opuscules reli- 

 gieux: les livres imprimés par les gouvernements ou les association-: 

 scientifiques pour la diffusion des lettres et des sciences; les livres et 

 manuels pour les universités et les institutions d'enseignement ; les livres 

 à l'usage des bibliothèques publiques, des universités, collèges, sociétés 

 de droit, ou sociétés littéraires ou scientifiques; les livres reliés ou non 

 qui ont été imprimés depuis douze ans ; les journaux et publications tri- 

 mestrielles, mensuelles et semi-mensuelles et les journaux littéraires 

 hebdomadaires non reliés. Sont prohibés les réimpressions d'ouvrages 

 canadiens enregistrés et les réimpressions d'ouvrages anglais enregistrés 

 qui ©nt été aussi enregistrés au Canada. 



La refonte des lois douanières a eu lieu en 1906 (S. E. C, ch. 49). 



D 



Liste des pièces relatives à la propriété littéraire an Canada, de 

 1875 à 1892:— 



1 884. 



Journaux de la Chambre de<i Communes, p. 188. M. le député Bé- 

 chard présente un projet de loi pour amender l'acte relatif à la propriété 

 littéraire (38 Vict., ch. 88). Première lecture seulement. 



1885. 



Journaux de la Chambre des Communes, p. 150. Présentation d'une 

 pétition de la Chambre de Commerce de Toronto demandant au gouver- 

 nement d'obtenir du gouvernement impérial le droit de légiférer sur la 

 propriété littéraire. 



Proc. 1909. 11. 



