CXXn' ROYAL SOCIETY OF CANADA 



P. 243. Le député Edgar propose de présenter une supplique à la 

 Beine au même effet. Le discours qu'il prononce à cette occasion se 

 trouve aux pages 707 et seq. du Hansard de 1885 (23 mars 1885). Ce 

 discours est à lire en entier. M. Edgar fut appuyé par le député Des- 

 jardins. 



1886. 



Journaii.r de la Chambre des Communes, p. 78. M. le député Edgar 

 propose la formation d'un comité spécial pour étudier les lois relatives 

 à la propriété littéraire au Canada. Le discours que M. Edgar pro- 

 nonça à cette occasion est au\- pages 377 et seq. du Hansard de 1886. 

 Il est à lire. (29 mars 1886.) A lire aussi les discours de Sir Hector 

 Langevin, de M. Mills et de M. Hall, député de Sherbrooke. 



1887. 



Journaux de la Chambre des Communes. Etat des sommes perçues 

 depuis 1868 comme impôt sur les reproductions étrangères des ouvrages 

 protégés par la lui impériale, pp. 26 et 76. Document de la session. 

 No. 36, non-imprimé. 



Hansard (18 avril 1887), p. 15. M. Edgar demande si c'est l'in- 

 tention du gouvernement de présenter une loi afin de mettre les éditeurs 

 canadiens sur le même pied que les éditeurs américains au sujet des ré- 

 impressions des ouvrages protégés par les lois d'x\ngleterre. Le ministre 

 de la justice Thompson répond que la questioTi est à l'étude. 



1888. 



Hansard, p. 98 (8 mars). M. Edgar demande si le governement a 

 l'intention de présenter une loi relative à la propriété littéraire et le 

 ministre de la justice répond dans l'affirmative Le 4 mai l'honorable 

 ^. Thompson présente un projet de loi (jS'o. 124) pour mettre en vigueur 

 au Canada les dispositions de la Convention de Berne de 1886, mais ce 

 projet est retiré le 21 mai. Cf. Journ. de la Chambre des Communes, 

 pp. 234, 327. On propose encore la formation d'un comité pour étudier 

 les amendements à faire aux lois concernant la propriété littéraire, 

 p. 209. 



1889. 



Sir John Thompson présente un projet de loi pour amender la loi 

 concernant la propriété littéraire (ch. 62, S. R. C), pp. 141, 289, 290, 

 299, 405, Journaux des Communes. C'est l'acte 52 Viet., ch. 29. Il 

 deviendra en vigueur après proclamation. 



Voir an Hansard de 1889 les discours de Sir John Thompson lors 

 de la présentation de cette loi, pp. 538, 1432, 1499 (version française). 

 Voir aussi les discours de MM. Edgar, Davin et Mills, pp. 1499 à 1503. 



