CXXVI • ROYAL SOCIETY OF CANADA 



1892. 



Hansard, p. 139. — M. Edgar demande si le gouvernement a l'inten- 

 tion de prendre quelque arrangement avec les autorités américaines rela- 

 tivement auv droits des auteurs. Sir John Thompson répond que la 

 législation du Canada accorde déjà toutes les facilités désirables et que 

 les Etats-Unis ont récemment formulé leur politique concernant les droits 

 des auteurs, et que nous n'avons pas lieu d'attendre de leur part un chan- 

 gement d'opinion à cet égard. 



Le 13 avril 1892, p. 1402.— Sir John Thompson répond à M. Mu- 

 lock que la proclamation mettant en vigueur l'acte de 1889 moditiant les 

 droits des auteurs n'a pas encore été lancée et qu'il en donnera plus tard 

 les raisons. 



Le 6 mai 1892, p. 2292, M. Edgar attire de nouveau l'attention sur 

 la condition peu satisfaisante des lois sur la propriété littéraire. Il de- 

 mande que l'on aboutisse. Le public profite des reproductions améri- 

 caines des livres anglais enregistrés dans le Eoyaume-Uni. Il y trouve 

 son profit, mais les éditeurs canadiens souffrent beaucoup de ce régime. 

 Sir John Thompson répond qu'il n'a pu faire mettre en vigueur la loi 

 de 1889 parce que le gouvernement d'Angleterre n'a pas retiré ses ob- 

 jections. Il ne peut communiquer encore la réponse faite à l'adresse 

 votée en 1891, 



Dans les Sessiojial Papers, vol. XXY, No. 12, en 1892, à lire en 

 entier, le Papier No. 81 : Return to an address of the House of Com- 

 mons dated the 3rd June, 1891, giving copies of correspondence with the 

 Imperial Government respecting the Copyright laws of Canada, since the 

 return which was presented to the House of Commons at its last session. 

 Dans ces documents se trouve, outre la correspondance échangée avec 

 l'Angleterre, un exposé clair et lucide de la question des droits d'auteur 

 au Canada préparé par Sir John Thompson. Il en fait l'historique de 

 1842 à 1889 et répond aux objections de lord Knutsford et de M. Daldy, 

 le secrétaire honoraire de l'association du Copyright, en Angleterre, Il 

 est impossible de comprendre la question des droits d'auteur au Canada 

 sans avoir lu ce mémoire. 



E 



Liste des pièces relatives à la propriété littéraire au Canada, de 

 1893 à 1900:— 



1893. 



Hansard. — 1er février 1893, p. 133, 



En réponse à M. Edgar, Sir John Thompson dit que l'acte de 1889 

 n'a pas encore été mis en vigueur. Le gouvernement impérial n'a pas 

 donné avis que le Canada désirait se retirer de la Convention de Berne. 



