APPENDIX A CXXVII 



La question a fait l'objet d'une échange de dépêches que l'on pourra com- 

 muniquer à M. Edgar. 



1894. 



Hansard: — 16 mars 1894, p. 8. M. Edgar dit qu'il est temps que 

 le parlement étudie la question des droits d'auteur en dispute entre l'An- 

 gleterre et le Canada. Il demande la production de tous les documents 

 depuis le dernier rapport fait en 1891. Sir John Thompson promet que 

 ces document?; seront déposés. 



Dans les Sessional Papers (No. 50), vol. XXVI, No. 17 (1894). 

 Eetum to an address of the House of Commons, dated the 20th March, 

 1894, for copies of all correspondence and other papers relating to the 

 copyright question which have not already been brought down. 



Dans ces documents se trouve la dépêche de lord Knutsford au gou- 

 verneur Stanley de Preston (30 juin 1892) en réponse à l'adresse du 

 Parlement du Canada en date du 19 octobre 1891, dans laquelle il dit 

 qu'une commission spéciale a été nommée pour s'enquérir de la question 

 des droits d'auteur. Puis vient le rapport de la commission impériale do 

 1892. Ce rapport est à lire en entier car il donne l'historique de la pro- 

 priété littéraire et des débats entre l'Angleterre et le Canada depuis 

 1842. C'est le côté anglais. C'est dans ce rapport qu'on voit que les 

 droits prélevés en faveur des auteurs anglais dans les dix-neuf colonies 

 qui ont pris avantage de la loi de 1847 se sont élevés dans les dix ans qui 

 ont précédé 1876 à £1,555 seulement dont £1,084 pour la part du Canada. 

 Ce rapport contient aussi un résumé de la correspondance échangée 

 entre le gouvernement impérial et l'honorable M. Mackenzie et qui 

 amena la loi de compromis de 1875. Enfin on y peut lire encore l'exposé 

 des négociations et des tentatives de législation à venir à 1892. 



1895. 



Hansard, p. 70, 22 avril 1895. En réponse à M. Edgar l'honorable 

 M. Foster dit que le gouvernement impérial n'a pas encore dénoncé la 

 Convention de Berne en ce qui regarde le Canada, qu'il n'a pas consenti 

 non plus à laisser promulguer l'acte de 1889. Sir John Thompson, alors 

 qu'il vivait, a reçu du bureau des colonies la demande d'envoyer un dé- 

 légué en Angleterre afin de discuter à nouveau la question. 



Hansard, p. 2340, 14 juin 1895. Nouvelle interpellation de M. 

 Edgar. L'honorable M. Tapper l'informe que le sous-ministre de la 

 justice Newcombe se rend en Angleterre. 



L'acte de 1875 est amendé par l'acte 58-59 Vict., cli. 37 (1895). 



