CXXVIIl ROYAL SOCIETY OF CANADA 



Dans les Sesdonal Papers (Xo. 81) du vol. XXVIII, No. 8 (1895) : 

 Keturn to au address of the Senate dated the 7th June^, 1895, for the 

 correspondence in regard to International Copyrights during the year. 

 On trouve dans cette correspondance une dépêche de lord Eipon à lord 

 Aberdeen du 6 mai 1894, l'avisant que la clause du tarif revisé du 

 Canada admettant les réimpressions étrangères en franchise après le 37 

 mars 1896 devra être désapprouvée par la Eeine, si elle est adoptée. 



Dépêche du 15 mars 1895 de lord Eipon à lord Aberdeen expliquant 

 les retards à prendre une décision sur la loi de 1889 et demandant qu'un 

 représentant du Canada soit envoyé en Angleterre pour reprendre les 

 négociations interrompues par la mort de Sir John Thompson. Ordre 

 en conseil du 30 mai 1895 nommant le sous-ministre de la Justice 

 New^combe pour aller négocier en Angleterre la question de la propriété 

 littéraire. 



1896. 



Hansard du 26 février 1896^ p. 2059. Sir C. II. Tupper, en réponse 

 à M. Edgar, dit que le gouvernement impérial n'a pas encore dénoncé 

 la Convention de Berne ni donné son adhésion à l'acte do 1889. Le 

 gouvernement canadien ne veut pas cesser de réclamer son droit de légi- 

 férer sur cette question. Il ne s'agit plus des auteurs, ni des éditeurs; 

 la loi de 1889 doit être débattue au point de vue des principes et de l'au- 

 tonomie. 



Hansard du 16 septembre 1S96 (Sième session), p. 1133. On de- 

 mande où en sont les négociations ou sujet de la loi de 1889, et l'hono- 

 rable Fitzpatrick répond que les négociations se continuent, que la cor- 

 respondance est d'une nature confidentielle et qu'elle no peut être main- 

 tenant déposée sur le bureau. 



Dans les Sessional Papers de 1896 (X'o. 8 B) on trouve en appendice 

 au rapport du ministre de l'agriculture le compte rendu de la conférence 

 tenue à Ottawa le 25 novembre 1895 entre les ministres Ouimet, Bowell 

 et C. H. Tupper et les représentants des éditeurs anglais et canadiens 

 au sujet des droits d'auteur. M. Hall Caine soumet un projet de loi qui 

 est discuté entre M. Daldy, représentant les éditeurs d'Angleterre, et MM. 

 Rose, Brown, Eobertson, Lancefield et S. E. Dawson, représentant les 

 intérêts canadiens. Ce projet de loi préparé par la Publishers' Associa- 

 tion de Toronto de concert avec M. Hall Caine est soutenue par la Cana- 

 dian Press Association et combattu par la Canadian Society of Artists 

 et le Canadian Institute. 



Le projet de loi se trouve A la page 20 du compte rendu de la con- 

 férence qui est à lire en entier. 



