APPENDIX A CXXIX 



18!)7. 



Hansard tin 30 avril 1897, p. 1331. En réponse au député Kobert- 

 6011 Sir Wilfrid Laurier dit que vu les nombreuses objections soulevées 

 par le bureau colonial à Fadoption de la loi de 1889, le gouverneuieut 

 n'a pas cru devoir reprendre les négociations entamées à ce sujet. 



1898. 



Hansard du 14 lévrier 1S9S, p. 40(). En réponse à Sir C. ïï. Tup- 

 per l'honorable M. Fitzpatrick fait savoir que le sous-ministre de la 

 justice Xewcombe a fait rapport de sa mission en Angleterre, et que ce 

 n'est pas l'intention du gouvernement de présente i- une nouvelle loi re- 

 lative à la propriété littéraire. . 



Voir aussi pp. 5763 et 5912. 



1899. 



Hansard du 31 avril 1899, p. 1997. Sir Wilfrid Laurier répond au 

 député Robertson que la question est à l'étude, 



1900. 



L'honorable M. Fislier présente une loi amendant celle de 1875. 

 C'est l'acte 63-64 Yict, eh. 25. 



Dans les Mémoires de la Société Royale de 1900, deuxième série, 

 vol. VI, p. XI et seq., on trouve une étude du professeur ]\ïavor, de 

 l'Université de Toronto, préparée à la demande de la Société sur la re- 

 quête de l'honorable M. Fisher. L'étude du professeur Mavor contient 

 un evposé liistorique de la question des droits d'auteur au Canada et 

 explique les dispositions de la loi Fis'ner qui est publiée en appendice. 

 L'étude du professeur Mavor est à lire en entier, car elle traite aussi de 

 la question, au point de vue constitutionel, de tous les projets de loi 

 présentés devant la Chambre des lords et des commissions d'enquête ins- 

 tituées à ce propos en Angleterre. C'est un des meilleurs exposés que 

 nous ayons. Le professeur Ma^or fut un des témoins entendus devant 

 le comité de la Chambre des Lords en 1899. II analyse le projet de loi 

 présenté en 1900 devant la Chambi'e des Lords et qui consolidait toutes 

 les lois antérieures concernant la propriété littéraire. Enfin, il raconte 

 les discussions préliminaires à la loi de 1900 présentée par l'honorable 

 M. Fisher aux Communes du Canada et l'entrevue qui eut lieu entre ce 

 dernier et l'écrivain Gilbert Parker et le secrétaire de l'association des 

 auteurs anglais. 



