CXXX ROYAL SOCIETY OF CANADA 



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Cf. La Revue Canadienne, livraison d'octobre 1904, p. 432; La con- 

 trefaçon littéraire au Canada, article signé par M. Louvigny de Mon- 

 tigny. 



Dans "Le droit d'auteur" (organe do la Convention de Berne), 

 article intitulé: Le Canada et la Convention de Berne (fascicule du 15 

 juin 11)04). 



Bévue Canadienne (1906), p. 251. Etude intitulée: Les droits 

 d'auteurs, qui rend compte du procès intenté par Jules Maiy, auteur du 

 roman Tante berceu^se, contre " La Compagnie générale de reproduction 

 littéraire," et donne les plaidoyers de Mtres Geoffrion et Beulac. 



Bévue Canadienne (1906), p. 535, publie l'arrêt du juge Fortin qui 

 déclare la Convention de Berne en vigueur au Canada. Voir aussi, page 

 525, un article intitulé: "Maintenant, travaillons," signé par M. Albert 

 Laberge. 



Yoir aussi dans la même Eevue (janvier 1905, page 67) un article 

 intitulé: "La fin du pillage des auteurs," par Amédée Denault. A lire 

 encore (mars 1905, p. 290) l'article intitulé: "Les droits d'auteur," 

 signé par Auguste Dorchain. A voir encore dans le Canada, journal 

 publié à Paris, numéro du 29 novembre 1903, un article signé Floran- 

 deau. et intitulé: Les droits d'auteurs français au Canada. 



G 



1908. 



En 1908 le Parlement du Canada a voté la loi 7-8 Edouard VII qui 

 niodide l'article 14 de la Loi des droits d'auteur, chap. 70 des statuts 

 revisés, 1906, en remplaçant l'ancienne formule de certificat d'enregistre- 

 ment par les mots "Droits réservés, Canada, 190. . ., par A. B." Voir 

 Hansard du 9 janvier 1908. 



H 



En 1879 lord Manners présenta aux Communes d'Angleterre un 

 projet de loi sur la propriété littéraire, et en 1891 lord Monkswell en 

 présenta un autre devant la Chambre des Lords, tous deux basés sur le 

 rapport de la commission d'enquête instituée en 1876. En 1897 eut lieu 

 la première grande enquête devant un comité do lu Chambre des Lords 

 qui fut suivi de celle de 1898. En ces deux mêmes années lord Monks- 

 well présenta à nouveau son projet de loi qui contient presque toutes 

 les prescriptions de la Convention de Berne. En 1899 eut lieu la troi- 

 sième enquête oii fut entendu le professeur Mavor, et la présentation du 

 projet de loi Monkswell consolidant toutes les lois anglaises relatives à 



