(suLTE] LE CHEVALIER DE NIVER VILLE 63 



" Quant à Malcolm Fraser, il fit en peu de mots une très vigoureuse 

 défense. Il dit d'abord que l'épithète de ' bougre d'anglais ' dont les 

 miliciens canadiens traitaient les Anglais, à l'imitation de leurs ofiBciers, 

 lui répugnait trop fortement pour vouloir s'exposer à la recevoir en as- 

 sistant auî exercices; qu'il ne pouvait d'ailleurs concilier les exercices 

 de la milice, qu'on fixait précisément aux dimanches, avec l'obligation 

 que lui imposait la religion de ses pères de sanctifier ces jours-là en as- 

 sistant au service divin ; qu'il était à l'église la dernière fois que la milice 

 s'assembla et qu'elle était dissoute quand il en sortit; qu'il ne prétendait 

 pas examiner comment, dans un pays chrétien et policé, on pouvait im- 

 punément violer le jour de Dieu par dos convocations de milices nulle- 

 ment pressantes; mais qu'elles répugnaient trop à sa conscience pour 

 qu'il put jamais se déterminer à y souscrire. 



" Il n'est pas besoin d'un examen sérieux pour s'apercevoir que ces 

 défenses réunies formaient un ensemble persuasif et concluant. Les 

 deux frères avaient pour eux les instructions données par le lord Dor- 

 chester aux différents colonels des milices, par lesquels ceux-ci étaient 

 enjoints, savoir: les colonels des milices britanniques de n'enrôler que 

 des Anglais dans leurs compagnies, et ceux de la milice canadienne de 

 n'admettre dans les leurs que des Canadiens. Ils arguaient de plus un 

 jugement de la cour suprême relativement au cas de M. Dorion qui, par 

 une conséquence des instructions ci-devant mentionnées, avait été forcé, 

 comme Canadien, de se joindre à la milice canadienne — d'où ils con- 

 cluaient, avec raison, que comme Anglais ils ne devaient servir que dans 

 la milice britannique et non ailleurs. 



" L'autre, M. Fraser, implorait la disposition rigoureuse de la loi 

 sur la sanctification du dimanche et il ne l'implorait pas sans fondement 

 car la loi criminelle d'Angleterre, en force dans ce pays par le bill de 

 Québec, est telle que tout officier de milices qui aurait fixé un rendez- 

 vous à un jour de dimanche pourrait être poursuivi par indictment pour 

 avoir, par cet acte public, violé la paix profonde de ce saint jour. Il n'y 

 a qu'à voir sur ce sujet un statut du feu roi Charles II, suivi de plusieurs 

 actes du parlement, et spécialement de la proclamation royale de sa pré- 

 sente Majesté du 1er juin 1787. 



" Nonobstant toutes ces considérations, l'état-major qui sans doute 

 avait préjugé le cas, rendit la sentence suivante, le 2 août 1790: "La 

 cour ayant pris en considération les défenses de M. Jonathan Sills, est 

 d'opinion qu'elles ne sont pas valables et, conformément au 4e article des 

 ordonnances des milices de cette province, l'a condamné à dix shellins 

 d'amende et à quarante-huit heures pour les payer. Joseph Sills, accusé 

 pour la même faute, n'ayant pas d'autres défenses que celles de son frère, 

 la cour l'a condamné à dix shellins d'amende et à quarante-huit heures 

 pour les payer." Ainsi de M. Fraser. 



