[SULTE] , LE CHEVALIER DE NIVERVILLE 65 



examen le moins sérieux on s'aperçoit que ce fondement ne saurait sou- 

 tenir l'édifice. Il est vrai que le 1er article de l'ordonnance de 1787 in- 

 flige une amende de cinq livres à quiconque refuse de s'enrôler. Or, deux 

 des prétendus délinquants s'étaient enrôlés : conséquemment ils n'étaient 

 plus sujets à la pénalité imposée par cet article. Mais, admettons le 

 'contraire et justifions le warrant en ce sens, je demande maintenant 

 quel article de l'ordonnance autorise cette addition de dix shellins à la 

 punition infligée par le 1er article à quiconque refuserait de s'enrôler. 

 Ce ne peut pas être le 4e puisqu'il ne se rapporte qu'à la désobéissance ou 

 au refus de se trouver aux exercices après s'être enrôlé. 



" La peine d'emprisonnement qui n'excédera pas un mois, conformé- 

 ment à l'ordonnance, n'a pas été jugée sufîisante pour punir les prétendus 

 délinquants: il faut que cet emprisonnement soit infini s'il prend envie 

 à l'état-major de n'y point mettre de terme. Y a-t-il ici ignorance ou 

 malice? C'est ce que je laisse au lecteur à déterminer, mais dans l'un 

 et l'autre cas il est très certain qu'un emprisonnement d'une durée aussi 

 indéterminée ne peut être infligé par aucune cour civile, criminelle ou 

 militaire dépendante de la Grande-Bretagne. Il y a plus, c'est qu'on ose 

 dire que si un tel acte d'oppression est jamais toléré dans le pays, on en 

 verra la force constitutionnelle s'énerver, l'affection du sujet s'aliéner et 

 l'arrogance dominante gourmander les deux provinces avec son sceptre 

 de fer. 



"La moindre tentative contre la liberté du sujet devrait procéder 

 immédiatement des personnes mêmes auxquelles est confié le pouvoir de 

 disposer pour quelque temps de cette liberté. Ainsi, le 3e article de 

 l'ordonnance de 1787 exige que " quand l'amende excédera dix shellins, 

 " la cour de l'état-major sera composée du colonel, du lieutenant-colonel 

 et du major et, en cas de l'absence d'aucun d'eux, de l'officier du premier 

 grade après eux." Or, l'officier du premier grade aui Trois-Eivières, 

 après le capitaine Leproust, est le capitaine Grant. Pourquoi donc le 

 trouvons-nous supplanté dans le warrant sans aucune raison apparente 

 (étant alors aux Trois-Eivières) par un lieutenant Soulard, forgeron de 

 l'endroit? C'est afin, sans doute, que ces trois champions canadiens 

 trouvassent plus particulièrement l'occasion de témoigner au public sous 

 leurs seings et sceaux que l'année 1790 était la 30e de leur règne. 



" De la discussion précédente, il résulte que le warrant ci-dessus est 

 absolument contraire aux dispositions de l'ordonnance même sur laquelle 

 on s'est efforcé de l'appuyer; qu'il est contradictoire et abusif dans ses 

 motifs, autant qu'il est vicieux et ridicule dans sa forme. C'est pour- 

 tant en vertu d'un ordre aussi illégal que messieurs Sills et Fraser furent 

 confinés dans la plus horrible des prisons, le 12 août 1790, sur les trois 

 heures de l'après-midi. 



Sec. I., 1909. 5. 



