2 LA SOCIÉTÉ ROYALE DU CANADA 



L'ordonnance autorisant les perquisitions 



Le 12 mai 1741, le gouverneur général, Charles de Beauharnois 

 et l'intendant Gilles Hocquart signèrent une ordonnance pour défendre 

 de faire "aucuns nouveaux meubles d'étoffes étrangères ou toiles des 

 Indes, ni de s'en servir dans les maisons." Par le même document la 

 Compagnie des Indes était autorisée à faire des perquisitions chez les 

 habitants des villes de Québec, des Trois-Rivières et de Montréal, 

 de relever ce qu'il pouvait y avoir de tissus prohibés, puis de les 

 marquer d'un cachet aux armes de la compagnie. Les tissus qui 

 seraient trouvés non marqués, après cela, seraient confisqués. 



Dans la ville et les faubourgs de Montréal, ces perquisitions 

 commencèrent à la mi-juillet et on procéda avec un apparat dont le 

 fonctionnarisme néo-français a laissé peu d'exemples du moins dans 

 la métropole où l'on n'abusait pas trop des formalités. 



Tout d'abord, François Daine, contrôleur de la Compagnie des 

 Indes, monte de Québec à Montréal. Là, il s'adjoint Jacques de la 

 Fontaine, membre du Conseil supérieur, juge intérimaire de Montréal 

 et Antoine Trémond de Salvaye, commandant des gardes de la 

 compagnie. Pour accompagner ces messieurs on choisit deux gardes, 

 les nommés Brossard et Beaufrère. 



Procès-verbaux des visites 



Ces cinq représentants de l'autorité pénètrent dans chaque logis 

 et chaque fois, un scribe dresse un procès-verbal de leur passage. Il 

 inscrit le nom du propriétaire de la maison, le nom de l'occupant et 

 celui de la personne qui reçoit les visiteurs, ensuite, il énumère les 

 tissus qui ont été déclarés et marqués, puis tout le monde est invité 

 à signer. 



Une couple d'exemples suffiront pour donner au lecteur une idée 

 de la formule adoptée pour ces procès-verbaux qui ne diffèrent entre 

 eux que par quelques minces détails. 



Procès-verbal numéro un: 



Premièrement, dans la maison du nommé La Chenay, 

 maçon, s'est trouvé une courtepointe, indienne fond bland, à 

 fleur bleux, une autre à fond bland, à fleur rouge, une autre 

 mauvaise, fond bland et fleur rouge lesquels ont été marqué à 

 chacun un coin du cachet de lad: Compagnie qui est tout ce 



