74 LA SOCIÉTÉ ROYALE DU CANADA 



visait principalement à l'organisation des cours de justice. Dans ces 

 deux districts les capitaines de milice furent chargés de régler les 

 différends entre habitants. Un tribunal d'appel, présidé par le 

 gouverneur, et dont les membres étaient des officiers de l'armée 

 siégeait à Montréal et aux Trois-Rivières. Dans le district de Québec, 

 le général Murray avait nommé dès le 16 janvier 1760, Jacques Allier 

 juge civil et criminel pour toutes les paroisses, depuis Berthier jusqu'à 

 Kamouraska, et le colonel Young dans la même fonction pour la ville 

 de Québec et les paroisses environnantes.^ 



Le 2 novembre 1760, il établissait à Québec une "Cour et un 

 Conseil Supérieur" formés d'officiers de l'armée anglaise, ayant voix 

 deliberative dans les procès. Deux procureurs-généraux furent aussi 

 nommés, pour les affaires de tutelle et de curatelle, l'apposition des 

 scellés, les inventaires et procès-verbaux, ainsi que pour l'entretien 

 des chemins publics.' Ces procureurs, canadiens-français tous deux, 

 étaient aussi chargés de diriger la procédure devant le "Conseil 

 Supérieur." Le greffier de la Cour de Québec, était également un 

 canadien-français, Jean Claude Panet, de même, celui de la Cour de 

 Montréal, Pierre Panet. Toute cette organisation judiciaire, n'avait 

 de militaire que le nom, et était nullement oppressive: "Tout y 

 était français, moins les juges qui paraissent s'être assez bien accom- 

 modés de la Coutume de Paris, sans avoir eu la prétention de vouloir 

 y mêler d'aucune maniè're les lois de l'Angleterre." ^ 



Des rapports de sympathie ne tardèrent pas à s'établir entre le 

 peuple et ses nouveaux maîtres. Une chose s'imposait: c'était 

 d'apporter quelque soulagement à la misère générale. Amherst avait 

 écrit aux gouverneurs des colonies voisines, leur demandant d'envoyer 

 "toutes sortes de denrées et de raf raichissements " que les habitants 

 pourraient acheter "au prix courant et sans impots." ^ Au mois 

 d'octobre 1761, M. Briand, vicaire général, dans une lettre adressée 

 à tous les curés du diocèse, leur demandait d'envoyer une liste des 

 familles pauvres de leurs paroisses: "Son coeur rempli d'humanité 

 et naturellement compatissant pour les malheureux, disaitil, en 

 parlant de Murray, lui a suggéré un moyen de leur procurer des 

 secours, qui lui a réussi au-delà de l'espérance." En effet, le gouver- 

 neur avait prié les officiers de l'armée anglaise de faire une souscription 

 parmi les troupes, dont le produit fut distribué aux plus indigents. 



^Doc. const. Hist. Canada (1759-1791), 36-37. 



^Cours d'Histoire du Canada, par Thomas Chapais, t. I (1760-1791), p. 6. 

 ^Philias Gagnon, Nos anciennes Cours d'Appel. Dans le Bul. rech. hist., 

 V. XXVL 1920, 348. 



Woc. const. Hist. Canada (1759-1791), p. 39. 



