162 LA SOCIÉTÉ ROYALE DU CANADA 



Le premier corps militaire que l'on trouve ensuite au pays est 

 celui organisé par Louis Riel, président du Gouvernement Provisoire. 

 Le 2 novembre 1869, il s'empara du fort Garry avec un parti de Métis 

 armés. Il organisa une compagnie de gardes que commandait Am- 

 broise D. Lépine son adjudant général et demeura en possession 

 du fort jusqu'au 24 août 1870, alors que le colonel Wolseley y fit 

 son entrée à la tête du 60ème régiment. 



Lois de Manitoba — Statuts se rapportant au Nord-Ouest — Contrats et 

 règlements de la compagnie de la Baie d 1 Hudson. 



Le droit commun ainsi que les lois générales introduites dans les 

 statuts durant les six derniers siècles, quoique souvent modifiées, 

 forment la partie principale du droit de Manitoba. Les lois de notre 

 ancienne mère-patrie, la France, en autant que les conditions du pays 

 pouvaient le permettre, furent les premières en vigueur. 



Elles ne se composaient guère que des ordonnances concernant la 

 traite des fourrures et les coureurs de bois. Sur le littoral de la 

 Baie d'Hudson, les lois militaires de la France furent celles qu'obser- 

 vèrent les garnisons préposées à la garde des forts. 



Lorsque le pays fut cédé à l'Angleterre en 1763, les lois de cette 

 dernière, telles qu'elles existaient le 2 mai 1670, date de la charte de 

 la compagnie, devinrent en force. Après l'entrée de Manitoba dans 

 la confédération, notre législature déclara le 22 juillet 1874 (c.12-38 

 Vict) que les lois de la province seraient celles qui étaient en force 

 en Angleterre le 15 juillet 1870. 



Du 2 mai 1670 au 22 juillet 1874 les lois anglaises n'avaient 

 subi quant au Nord-Ouest aucune modification, sauf l'adoption de 

 quelques règlements par le conseil d'Assiniboia, pour la régie du com- 

 met ce et la conduite de ses officiers. 



Les règles de la procédure avaient toutefois été modifiées dans le 

 territoire d'Assiniboia le 11 avril 1862 et le 7 janvier 1864. Voici 

 en quelques mots l'historique des divers statuts de quelqu'impor- 

 tance adoptés pour l'Ouest Canadien ainsi que des traités s'y rappor- 

 tant. Je les groupe sous 13 chefs. 



1. En 1690, un acte fut passé confirmant pour une période de 

 sept ans les privilèges exclusifs de la traite, de la compagnie de la 

 Baie d'Hudson. 



2. En 1696, par le traité de Ryswick, la baie d'Hudson passa 

 sous le drapeau de la France. 



3. En 1708, 1744, 1803 et 1818, des Statuts furent adoptés par 

 le parlement impérial poui confirmer à la Compagnie le droit de faire 

 la traite; mais il faut bien noter ici que ces statuts n'entendaient pas 



