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et me faire parvenir, le cas échéant, un exemplaire de l'arrêté que 

 vous aurez jugé à propos de prendre ». 



Modèle d'Arrêté : 



(( Le Préfet du département de 



Vu les articles 97 et 99 de la loi du 5 avril 1884 relative à l'orga- 

 nisation municipale ; 



« Vu la loi du 15 février 1902, relative à la protection de la santé 

 publique ; 



« Vu l'avis du Conseil supérieur d'hygiène publique de France; 



« Vu les instructions du Ministre de l'Intérieur ; 



« Considérant qu'il y a lieu, dans l'intérêt de la santé publique 

 de prendre des mesures pour assurer la conservation des Huîtres 

 livrées à la consommation et préserver ces Mollusques de toute cause 

 d'altération. 



a Arrête : 



( Art. l^"*. — Il est interdit d'expédier, de mettre en vente ou de 

 livrer à la consommation des Huîtres dont la coquille n'aurait pas 

 été préalablement débarrassée soit par brossage, soit par tout autre 

 moyen, des parasites, animaux ou végétaux, et des détritus qui la 

 recouvrent susceptii)les de produire des fermentations nuisibles 

 pendant la durée du transport. 



Art. 2. — Les expéditions d'Huîtres ne doivent être faites que 

 dans des emballages solides, suffisamment rigides (caisses, tonnelets, 

 paniers d'osier dur), et dans lesquels ces Mollusques sont déposés 

 à plat et sont suffisamment serrés pour qu'aucune modification de 

 leur arrimage ne soit à redouter en cours de route. 



«Les Huîtres qui n'auraient pas été transportées dans ces condi- 

 tions ne peuvent être mises en vente et livrées à la consommation. 



«Art. 3. — Les marchands d'Huîtres ne doivent, soit par le trempage 

 des Huîtres lorsqu'ils les conservent dans des bacs, baquets ou aqua- 

 riums, soit pour l'arrosage de ces mollusques lorsqu'ils sont conser- 

 vés à sec, employer que des eaux de mer propres et pures et des eaux 

 douces potables servant à l'alimentation de la population. 



«En aucun cas, ces eaux ne doivent être puisées dans les ports, ri- 

 vières, canaux, ou ruisseaux dans lesquels se déversent des eaux ré- 

 siduaires ou ménagères. 



« Art. 4 (1). — Il est formellement interdit d'entreposer le long des 

 quais et sur des emplacements sujets à souillures, dans des caisses 



(1) Cet article ne concerne que les localités du littoral. 



