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PARTIE OFFICIELLE 



Je parle pour ceux qui n'ont pas à leur dispo- 

 sition de nicotine ou assez de nicoline. Allons- 

 nous suivre le procédé Gazeueuve : bouillie à la 

 pyridine contre le mildiou et la cocliylis, ou 

 celui de M. Honoré Leygues contre l'oïdium et la 

 cochylis? 



Ou bien alterner, en traitant, tantôt au liquide 

 Cazeneuve, tantôt à la poudre Leygues ou toutes 

 autres formules similaires, à huit jours d'inter- 

 valle ? 



J'ai l'intention, en ce qui me concerne : 



1" De continuer, pour la deuxième génération, 

 le procédé d'écrasement que j'ai employé pour 

 la premièrc3 et d'enlever tous les grains que la 

 cochylis va perforer, faciles d'ailleurs à recon- 

 naître, en les recueillant dans un sac ou un seau 

 avec la chenille qu'ils renterment, pour les dé- 

 truire tout à Taise à la maison. C'est ce que fait 

 M. le député Bories. 



2" Comme nous sommes dans la nécessité de 

 traiter quand même nos vignes contre le mil- 

 diou et contre l'oïdium, je compte alterner des 

 traitements liquides additionnés de ni<'otine, si 

 j'en ai, ou de pyridine, avec des traitements à 

 la poudre, aussi rapprochés que possible. Je 

 combattrai ainsi, chèrement, je le reconuais, 

 les trois tléaux à la fois. 



Chacun de nous fera pour le mieux en appro- 

 priant les traitements à ses ressources et à la 

 situation de son vii^noble. 



JVspère qu'à la fin de cette campagne, mettant 

 en commun nos observations et notre expé- 

 rience, nous arriverons à déterminer exactement 

 les traitements elficaces, leur meilleur mode et 

 le moment le plus favorable d'application. 



Agréez, etc. 



EUG. MlR, 

 Sénateur de VAube. 



PARTIE OFFICIELLE 



Extrait de la loi du 13 juillet 1911 

 portant fixation du budget 

 pour l'année 1911. 

 Réglementation des marchés à terme. 

 Art. 10. — Les courtiers, les commission- 

 naires et toutes autres personnes faisant com- 

 merce habituel de recueillir des ofires et des 

 demandes relatives à des marchés de marchan- 

 dises et denrées doivent tenir un répertoire où 

 sont consignées les opérations d'acliats ou de 

 ventes à livrer ou à terme, traitées ou non dans 

 une bourse de commerce et concernant des 

 marchandises ou denrées dont le trafic à livrer 

 est réglementé dans une bourse de commerce. 

 Le répertoire ci-dessus prévu doit être coté, 

 paraphé et arrêté, chaque année, par le prési- 

 dent du tribunal de commerce, conformément à 

 l'article H du Code de commerce. 



Les opérations doivent y être inscrites jour 

 par jour à leurs dates, sans blanc ni ii.terligne 

 et par ordre du numéros, en indiquant la nature 

 des marchandises ou denrées, leur quantité et 

 leur prix, les noms des parties en présence ou 

 des donneurs d'ordre et l'époque de la livraison. 

 Un extrait du répertoire, portant les mentions 

 ci-dessus presci ites, sera remis aux contractants, 

 par les intermédiaires visés au premier para- 

 graphe du présent article, dans les vingt-quatre 

 heures qui suivent la conclusion du marché. Cet 

 extrait sera réputé avis d'exécution et fera foi 

 des conditions du marché. 



Art. //. — A partir du !«'■ janvier 1912, tout 

 achat ou vente de marchandises à terme ou à 

 livrer, visées à l'article précèdent et inscrites au 

 répertoire, seront soumises à un droit de timbre 

 proportionnel, dont la quotité et le mode de per- 

 ception seront déterminés par une loi. 



Vins de diffusion et contrôle du mouvement 



des vins. 

 Art. li. — I. — Toute personne désirant se 



livrer à l'extraction, par le procédé dit de diffu- 

 sion, du vin contenu dans les marcs de ven- 

 danges, est tenue d'en faire la déclaration au 

 bureau de la régie, huit jours au moins à 

 l'avance, et de se soumettre aux visites et vérifi- 

 cations des employés des contributions indi- 

 rectes pendant la durée des opérations et pen- 

 dant le délai de huit jours après leur clôture. 



La déclaration prévue au paragraphe précé- 

 dent devra indiquer le stock des vins en posses- 

 sion du déclarant, la durée des travaux, le 

 nombre et la contenance des cuves de diffusion, 

 ainsi que la quantité des marcs à mettre f^n 

 œuvre; elle sera complétée, le cas échéant, au 

 fur et à mesure de l'introduction de nouveaux 

 produits dans l'exploitation ou rétablissement. 

 Les opérations de diffusion ne pourront porter 

 que sur des marcs non pi essés, à moins qu'elles 

 ne soient pratiquées dans une distillerie en vue 

 de l'obtention d'un liquide destiné à la dislilla- 

 tion. 



Le vin obtenu devra être immédiatement logé 

 dans des fûts portant, en caractères très appa- 

 rents, la marque « vin de diffusion ». Il sera pris 

 en compte par le service des contributions indi- 

 rectes et conservé dans ces récipients jusqu'à 

 l'expiration du délai prévu au paragraphe pre- 

 mier, à moins qu'il ne soit expédié antérieure- 

 ment. Pendant ce délai, il ne pourra faire l'objet 

 d'aucun coupage ou mélange soii avec des ven- 

 danges, soit avec des vins ordinaires de ven- 

 danges. 



Tout excédent qui apparaîtrait au compte 

 prévu au paragraphe précédent sera saisissable. 

 Aucune fahricalion de piquette ne pourra être 

 pratiquée avant la fin des opérations de diffusion 

 dans des locaux communiquant intérieurement 

 avec ceux où seront elTectuées ces opérations. 



Les contraventions aux dispositions du présent 

 arlicle sont punies d'une amende de 500 à 



