En regard de ce cliiffre de dépenses de 

 i 503 817 S87 fr., on fait état de recettes 

 montant à 4 325 652 551 fr. Le déficit est de 

 178 165 036 fr. Le ministre propose de le 

 combler par le produit de la répression des 

 fraudes en matière de vente de meubles et 

 d'immeubles et de cessions d offices, estimé 

 -2 500 000 fr. ; par une taxe de fr. 05 0/00 

 sur les opérations des bourses de commerce, 

 dont le produit est évalué à 4 millions; par 

 la péréquation des taxes sur les métaux pré- 

 cieux, qui donnerait 1900000 fr.; par l'ap- 

 plication d'une taxe de 5 à 8 0/0 sur les ap- 

 pareils d'éclairage électrique, dont on attend 

 15 millions, soit au total 23i00000 fr. Le 

 déficit serait alors réduit à 154 765 000 fr. en 

 nombre rond. Une opération de trésorerie y 

 pourvoira. L'Etat a passé avec la Compagnie 

 du chemin de fer de VVM, dnnl les affaires 

 sont prospères, une convention (qui sera 

 soumise à l'approbation du Parlement) d'après 

 laquelle cette compagnie s'engige à rem- 

 bourser immédiatement les 158 millions 

 qu'elle doit à l'Etat pour garantie d'intérêt, 

 et qui n'étaient exijiibles que dans un délai 

 indéterminé. Ainsi serait équilibré le budget 

 de 1912, « sans impôt nouveau ni emprunt », 

 si tant est que des taxes nouvelles ne sont 

 pas des impôts. M. Klotz ne touche pas aux 

 excédents de recettes de l'année 1911, pro- 

 venant de l'importation des céréales, afin de 

 de rendre plus facile l'équilibre des budgets 

 de 1913 et de 1914. 



Nous reviendrons sur ce projet lorsqu'il 

 aura été distribué. 



Le ministre des Finances insiste dans sa 

 lettre sur la nécessité impérieuse de ne pas 

 prolonger la discussion au delà du 31 dé- 

 cembre et il annonce le dépôt, lors de la 

 rentrée des Chambres, d'un projet de loi 

 améliorant le régime de la loi du 5 avril 1910 

 sur les retraites ouvrières et paysannes. 



Evaluation de la propriété non bâtie. 



Le Journal Officiel dn 5 septembre a pu- 

 blié le rapport de M. Klotz, ministre des Fi- 

 nances, sur les opérations de l'évaluation des 

 propriétés non bâties etlecluées pendant 

 l'année 1910. On sait que la loi qui a ordonné 

 cette opération a décidé que des rapports 

 annuels feraient connaître chaque année 

 l'état d'avancement des travaux. 



Les comptes r(;ndus précédents, analysés 

 dans nos Chroniques du 12 août 1909 (p. 197) 

 et du 14 juillet 1910 (p. H), ont exposé les 

 méthodes d'évaluation et les résultats acquis 

 jusqu'à la lia de l'année 190!). Le nouveau 

 rapport, qui porte la date du 24 juillet 1911, 



CHRONIQUE AGRICOLE 323 



fait connaître la suite des opérations prépa- 

 ratoires qui, à la fin de l'année 1910, étaient 

 achevées dans 25 667 communes, et celle des 

 opérations effectives qui, à la même date, 

 étaient achevées dans 13 606 communes. 

 Mais il restait un certain nombre de, com- 

 munes dans lesquelles les observations des 

 propriétaires n'avaient pas été encore exa- 

 minées, de sorte que les tableaux, présen- 

 tant les résultats généraux de l'évaluation, 

 n'étaient fournis que pour 5 153 communes. 



11 est impossible d'entrer dans des détails 

 sur les considérations d'ordre administratif 

 que renferme le rapport. Mais il convient 

 d'analyser les conclusions qui en sont dé- 

 duites. 



Dans les 13 606 communes pour lesquelles 

 l'évaluation était achevée, celle-ci a porté 

 sur une superficie de 16 069 652 hectares, à 

 laquelle correspond une valeur locative de 

 624377 088 fr., ce qui fait ressortir à 39 fr. 

 la valeur locative moyenne à l'hectare. Si 

 l'on compare ce résultat à celui de l'évalua- 

 tion de 1879-1884, on constate que la valeur 

 locative, résultant de la nouvelle évaluation^ 

 présente, par rapport au revenu net constaté 

 alors, une diminution de 21.32 0/0. Quoique 

 les deux éléments ne soient pas absolun^ent 

 comparables, leur rapprochement suscite 

 néanmoins des observations que le rapport 

 officiel expose en ces termes : 



La baisse est à peu près générale, puisqu'on 

 la constate dans 77 départements; elle tient 

 principalement à des causes d'ordre économi- 

 que, en particulier à la dépopulation des cam- 

 pagnes, à la rareté de la main-d'œuvre, à l'avi- 

 lissement du prix de vente de certains produits 

 et au renchérissement des fiais de culture, cir- 

 constances qui ont entraîné une d<^préciation 

 sensible de la valeur de la propriété rurale. A 

 ces causes est encore venue s'ajouter la crise 

 viticole provenant tant du phylloxéra et des 

 maladies crypiogaraiques de la vigne, que de la 

 surproduction. 



Comme dans le rapport précédent, l'admi- 

 nistration cherche à exposer les conséquences 

 de la nouvelle évaluation au point de vue 

 du projet de transformation de l'impôt fon- 

 cier, adopté par la Chambre des députés. Il 

 s'exprime ainsi à ce sujet : 



11 reste à apprécier les conséquences proba- 

 bles qu'entraînerait, au point de vue de l'impôt, 

 rutili>atiou des résultats de la nouvelle éyalua- 

 lioii. Si l'on applique aux propriétés non bâties 

 le système de taxation prévu par le projet d'im- 

 pôt sur le revenu voté par la Chambre, ces im- 

 meubles seraient cotisés à raison de 4 0/0 de 

 leur revenu imposable représenté par les quatre 

 cinquièmes de leur valeur locative actuelle. 



