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CINQUIÈME CONGRÈS DE LA MUTUALITÉ AGRICOLE 



des syndicats agricoles faisant des achats en 

 commun, nécessaires à rexploitalion du sol ; 



« Kn ce qui concerne les Unions de Syndicats, 

 le Congrès, prenant acte du rapport très docu- 

 menté de M. Treignier et le remerciant de son 

 travail des plus complets, estime que cette ques- 

 tion ne peut être définitivement réglée qu'après 

 examen du texte qui sera adopté par la Commis- 

 sion précitée sur le régime du Syndicat agricole 

 lui-même. » 



Une importante contribution de M. Kohler, 

 directeur de l'école d'industrie laitière de 

 Mamirolle, sur les Syndicats délevage dans 

 le Doubs, complète de l'açon très attrayante 

 la séance réservée à la section des Syndicats. 

 C'est une excellente conférence sur les meil- 

 leurs procédés de sélection des races bovines 

 et sur les résultats des plus encourageants 

 obtenus en Franche-Comté à la suite d'une 

 campagne de quinze ans. A la demande du 

 rapporteur, l'Assemblée émet trois vœux : 



« Que l'Etat, les départements et les com- 

 munes encouraient ces Associations (d'après la 

 valeur de leur taureau), soit par une subvention 

 au moment de la fondation, soit par des alloca- 

 tions analogues aux primes accordées aux étalons 

 approuvés, et que ces associations soient égale- 

 ment chargées de répartir des primes de conser- 

 vation aux éleveurs qui garderaient les jeunes 

 veaux susceptibles de faire des reproducteurs 

 de mérite ; 



« Que les certificats d'origine délivrés par les 

 syndicats d'élevage, comme aussi d'ailleurs par 

 les herd-bo(dvs de fonctionnement régulier, 

 soient admis pour faire la preuve de l'âge des 

 animaux dans les concours; 



« Qu'une majoration importante de prime soit 

 accordée dans les concours aux animaux accom- 

 pagnés de certificats d'origine, et que celte ma- 

 joration soit proportionnelle à la valeur des 

 ascendants régulièrement inscrits mentionnés 

 dans ces certificats. » 



Le fonctionnement du crédit agricole col- 

 lectif à long terme, tel qu'il résulte de l'ap- 

 plication de la loi du 29 décembre 190G sur 

 les avances aux coopératives de production, 

 fait l'objet d'un rapport très complet de 

 M. Semichon, directeur de la Station œnolo- 

 gique de Narbonne. Sa discussion se termine 

 par l'adoption des vœux suivants : 



« Qu'une loi organique dote enfin les coopéra- 

 tives agricoles d'un régime juridique approprié 

 à leurs fonctions ; 



« Qu'on encourage la création des Unions de 

 coopératives groupées par catégories et par 

 régions,'et que soient organisées des inspections 

 périodiques et régulières de toutes les coopéra- 

 tives qui utilisent le Crédit agricole à court terme 

 ou à long terme ; 



« Que les Unions de coopératives, la Fédéra- 

 tion de la mutualité et de la coopération agri- 

 coles et le ministère de l'Agriculture encouragent 

 la rédaction de monographies détaillées de 

 coopératives agricoles de toutes catégories ; 



(( Que l'Etat renonce à l'inscription hypothé- 

 caire exigée par l'article 10 du décret du 

 26 août 1907, le Congrès renvoyant l'examen de 

 la question au bureau de la Fédération pour 

 décider ce qui pourrait remplacer avantageu- 

 sement cette inscription. » 



Avec M. Balp, président de la Caisse régio- 

 nale du Var, le Congrès étudie le régime 

 fiscal des coopératives agricoles de produc- 

 tion et passe en revue les multiples difficultés 

 créées à cts sociétés par la régie et l'enre- 

 gistrement. Comme sanction, il émet le 

 vœu : 



« Que le Gouvernement nomme le plus rapi- 

 dement possible une commission de codification 

 des lois sur la coopération agricole, comme 

 cela a été fait pour le Crédit agricole; les asso- 

 ciations agricoles intéressées seront, au préa- 

 lable, consultées par l'intermédiaire de la Fé- 

 dération nationale. » 



M. Bellettre, ingénieur agronome, présente 

 un intéressant rapport sur la vente au 

 commerce des fruits et rexportatioaàl'étran- 

 ger. Le Congrès adopte les deux vœux pro- 

 posés par le rapporteur et en ajoute un 

 troisième que rédige M. Viger : 



« Que l'on encourage par tous les moyens, 

 notamment en publiant les résultats obtenus 

 par des associations déjà existantes et en vul- 

 garisant la connaissance de la loi du 29 dé- 

 cembre 1900, la création, dans les régions pro- 

 ductrices de fruit-, de Sociétés coopératives 

 agricoles pour la vente en commun de ces 

 denrées, spécialement à l'étranger. 



i< Que les Sociétés coopératives fruitières 

 existantes se réunissent en fédérations pour 

 bénéficier des avantages supérieurs qu'offrent 

 de tels groupements, particulièrement en ce qui 

 concerne la distribution des produits sur les 

 marchés consommateurs; 



■' Que le ministère des Travaux publics inter- 

 vienne auprès des compagnies de transport 

 pour obtenir des améliorations dans la rapidité, 

 les facilités de livraison et la diminution de 

 livraison de marchandises périssables, autant 

 pour les expéditions à l'intérieur qu'à l'étran- 

 ger. » 



JV1. Bellel, professeur d'agriculture à Bon- 

 neville, était chargé de la monographie des 

 coopératives de la région savoisienne. 11 rap- 

 pelle que la Savoie a précédé la France entière 

 dans la coopération agricole : dès 1810, la 

 fruitière coopérative de Douvaine était fondée. 

 I^a Haute-Savoie compte aujourd'hui 360 frui- 

 tières coopératives et 60 fruitières privées 

 pour la production du fromage et du beurre; 



