CINQUIÈME CONGRÈS DE LA MUTUALITÉ AGRICOLE 



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en 1910, ces 420 établissements ont produit 

 23 millions de francs de fromages. 



Malgré les brillants résultats obtenus au 

 courant des dernières années, la situation de 

 l'assurance mutuelle, et en particulier celle 

 de l'assurance contre la mortalité du bétail, 

 est loin d'être satisfaisante. La réassurance 

 au premier degré ne couvre pas encore le 

 tiers des capitaux assurés par les Sociétés 

 locales, et la réassurance au second degré, 

 absolument indispensable pour garantir le 

 gros risque des maladies contagieuses, 

 n'existe pour ainsi dire pas. 



Le Congrès de Rouen, en 1910, s'était déjà 

 longuement arrêté à cette question d'impor- 

 tance capitiile et avait émis le vœu que le 

 projet (te loi du Gouvernement, relatif à la 

 création dune Caisse centrale de réassurance, 

 fût mis le plus tôt possible à l'ordre du jour 

 du Parlement. Mais ce projet d'une Caisse 

 centrale administrée par TKtat, ou plus sim- 

 plement ,ii;érée par une institution relevant de 

 l'Etat, comme la Cais?e des dépôts et consi- 

 gnations, n'est pas encore venu en discussion 

 et il ne semble même plus avoir chance 

 d'aboutir. Une vive campagne a été menée 

 contre l'ingérence trop directe de l'Etat dans 

 l'assurance ; on a fait remarquer que la mu- 

 tualité est parfaitement capable de poursuivre 

 son œuvre jusqu'au bout et d'organiser la 

 Caisse centrale, c'est-à-dire l'assurance au 

 troisième degré, comme elle a déjà organisé 

 l'assurance au premier et au deuxième degré. 

 La Fédération nationale de la mutualité s'est 

 prononcée en faveur de ce système ; son pré- 

 sident, M. Viger, le fait savoir au Congrès 

 d'Evian, et le président de sa section d'assu- 

 rance, M. Fernand David, se déclare égale- 

 ment partisan de l'organisation d'une Caisse 

 centrale par les soins de l'initiative privée. 



C'est dans ce sens que concluent les rap- 

 porteurs des questions d'assurance, M. Tri- 

 bondeau, professeur départemental d'agri- 

 culture du Pas-de-Calais, et M. Trichereau, 

 professeur d'agriculture à La Réole, pour 

 l'assurance-incendie. Le Congrès ratifie leurs 

 propositions et se montre favoraljle à la créa- 

 lion d'une Caisse centrale sous le patronage 

 de la Fédération nationale. 



La solution apparaît beaucoup plus malai- 

 sée pour l'assurance du bétail, par suite des 

 variations très grandes relevées dans l'orga- 

 nisation et le fonctionnement des Unions de 

 réassurance au premier degré et de leurs 

 filiales, mais elle n'est pas impossible. M. Lau- 



rent, professeur départemental d'agriculture 

 de la Seine-Inférieure, s'efforce de le démon- 

 trer et propose les trois vœux suivants comme 

 conclusion de son rapport : 



« Le Con;.,'rès, considérant l'urgence de l'orf^a- 

 nisation détiuitive de l'assurance mutuelle contre 

 la mortalité du bétail, émet le vœu : 



1» Que l'Etat incite les Sociétés locales à la 

 réassurance par tous les moyens en son pouvoir, 

 et notamment en n'accordant de subventions 

 qu'aux Sociétés en plein fonctionnement qui se- 

 raient réassurées ou fédérées ; 



•2"Que les départements, actuellement dépour- 

 vus d'Unions de réassurance, soient invités à 

 constituer sans retard ces Sociélés d'assurance 

 au second degré, en donnant la préférence aux 

 institutions de réassurance à colisalions gra- 

 duées ; 



3" Que l'assurance au troisième degré soit 

 organisée le plus tôt possible, à l'aide d'une 

 caisse centrale qui s'occuperait notamment de 

 la réassurance des maladi^ s contagieuses, et que 

 la Fédération nationale de la mutualité et de la 

 coopération agricoles prenne l'initiative de la 

 création de cette caisse centrale en s'entendant 

 à ce sujet avec les différentes sociétés — fédéra- 

 tions et caisses de réassurance — qui pratiquent 

 l'assurance au second degré. » 



Ces trois vœux sont adoptés par le Con- 

 grès qui demande, en outre, « que la Fédé- 

 ration se préoccupe, dans la constitution de 

 la caisse centrale, de la réassurance des 

 caisses locales isolées. » 



Sur le rapport de M. Brière, directeur du 

 Syndicat des agriculteurs de la Sarthe, il est 

 également décidé que la Fédération devra se 

 préoccuper de l'organisation d'une caisse 

 centrale pour la réassurance des accidents 

 agricoles. M. Disleau donne, à litre d'indi- 

 cation, les résultats des premiers exercices 

 de l'assurance mutuelle des accidents agri- 

 coles dans la région du Poitou et des Cha- 

 rcutes. 



MM. Fernand David, Jules Bénard et Le- 

 sage proposent encore, avec l'assentiment 

 du Congrès, que le bureau de la Fédération 

 étudie l'organisation d'une caisse centrale 

 d'assurance contre la grêle. 



Une séance supplémentaire, tenue le matin 

 du dernier jour, a permis à M. Viger de faire, 

 suivant son heureuse expression, le bilan du 

 Congrès, c'est-à-dire d'en résumer les travaux 

 et de passer en revue les dilférents vœux 

 émis. Et, en terminant, il a pu très justement 

 proclamer la féconde activité de ce Congrès 

 d'Evian, plus suivi qu'aucun de ceux qui 

 l'ont précédé et dont les séances n'ont nul- 



