COKRESPONbAiNCE 



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quelle l'ouvrier va au moins deux fois ^llls vite 

 qu'avec les forres ; vous trouverez la description 

 de la tuiideuse dans le n° 28 du 10 juillet 1890. 

 .S'il s'a;;it d'aciionner une «eule tondeuse, un 

 enfant ou une femtne peuvent suffire à tourner 

 la maniv- lie. — (M. R.) 



— iN'° 614:^ (Aigfv). — Si vos terres sont très 

 1 umides en hiver, attendez qu'elles soient 

 asséchées pour ap|)li(^uer le traitement au sulfure 

 dont vous nous parlez. Le sulfure coûte environ 

 i fr. le kilogramme. Adressez-vous pour vous en 

 procurer à un fcibrioant de produits chimiques 

 ou à un syndii-at agricole. On peut évaluer 

 approximativement à 150 fr. le prix de revient 

 du traitement d'un hectare pour la dose de 15 à 

 20 grammes par mèlre carré. En Algérie, ce 

 prix serait vraisemblablement inférieur. — 

 P. L.) 



— M. H J. iCôtes-du-Nord). — Vous désirez 

 savoir si une action possessoire peut être 

 admise entre fermier et propriétaire liés en- 

 semhle par un b lil. 



C'e.st un principe admis unanimement par la 

 doctrine et la jurisprudence que l'existence d'un 

 rapport antérieur d'obligation entre les parties 

 met obstacle à l'exenice de l'action possessoire 

 quand le fait sur lequel la demande est basée 

 ne coiistiiue qu'une simple inexécution de con- 

 vention ou de violation de contrat. L'action 

 pétitoire est, en ce cas, la seule qui puisse être 

 utilement exercée. Il en est ainsi notamment 

 dans les rappoi ts entre propriétaire et fermier. 

 ^Dallez, Répertoire pratique de législation, 1910, 

 v" Action possessoire, n'* 24 et 25 et les auteurs 

 et arrêts qui y sont cités). 



Mais il convient de ne pas étendre ce principe 

 en dehors des limites qu'il comporte. Il faut, 

 pour qu'il s'appliqrre, que l'action trouve «< son 

 point de départ et sa solution dans les rap- 

 ports contractuels qui existent entre les par- 

 ties. » (Dalioz, SuppL, v» Action possessoire, 

 n° 9). — Sinon, alois même qu'un contrat exis- 

 terait, si la solution de la question soulevée par 

 l'action possessoir-- ne dépend pas de l'appré- 

 ciation de ce contrat, l'action est recevable, 

 même entre propriétaire et fermier. 



Bien eirtendu, il n'appartient pas plus au 

 demandeur au possessoire de rendre recevable 

 une action qui, d'après les principes qui viennent 

 d'être exposés, ne le serait pas, en passant sous 

 silence le contrat qui peut exister, qu'au défen- 

 deur de soutenir la non recevabilité de l'action 

 en invoquant un contrat auquel ne se rapporte 

 pas le trouble qui sert de base à l'action. (Dalioz, 

 SuppL, v» Action possessoire, n"* 9 et 10; = Civ. 

 rej. 4 déc. 1872 — .0. 72.1.436 ; = Civ. cass. 

 1" juin 1881 — D. 82.1.351). — La question est 

 laissée entièrement à l'appréciation du juge. 



Nous n'avorrs pas les éléments suffisants pour 

 pouvoir, dans l'espèce, indiquer même notre 

 impression, car il faudrait avoir tout au moins 

 le bail sous les yeux. — Toutefois, si celui-ci ne 

 contient pas d'autres passages à ce sujet que la 

 phrase rappelée dans le jugement, nous serions 



plutôt porté à croire, en cas d'appe!, à la confir- 

 mation qu'à l'inflrmation du jugement du juge 

 de paix. — (G. E.) 



— N° 6221 [Allier). — Vous avez fait au mois 

 de juin dernier, avec une rizerie, un marché 

 assez important de farine basse de liz à livrer 

 jusqu'au mois de mars 1912. Vous venez d'être 

 avisé par la rizerie que le gouvernement de 

 l'Indo-Chine, par une mesure inattendue, vient 

 d'interdire l'exi^ortation du riz pour un délai 

 indéterminé. La rizerie ajoute qu'elle fait toutes 

 réserves pour le cas où cette circonstance de 

 force majeure viendrait empêcher l'exécution 

 de la livraison totale ou partielle des contra L'a 

 traités. Vous demandez si, en présence de la 

 hausse du cours des aliments destinés au bétail, 

 vous devez accepter, sans résistance aucune, les 

 conditions de la rizerie ou si vous êtes en droit 

 ! de réclamer une indemnité à cette maison au 

 cas oii elle ne pourrait remplir les engagements 

 pris avec vous. 



Il est certain que les mesures édictées par les 

 représentants de l'autorité publique constituent 

 le fait du prince et, par conséquent, un cas de 

 force majeure qui, aux termes de l'article 1148 

 du Code civil, libère le débiteur de son obliga- 

 tion, sans qu'il y ait lieu à aucuns dommages- 

 intérêts ^Dalioz, nouveau Code civil, art. 1148, 

 u»^ 133 et suiv.). 



Mais, pour qu'il y ait force majeure, il faut 

 que le fait empêche réellement l'accomplisse- 

 ment de l'obligation. Si l'exécution est simple- 

 ment rendue plus difficile ou plus onéreuse, le 

 débiteur reste tenu par son contrat (Dalioz, 

 11"* 186 et suiv.; Cassation, 15 février 1859, D. o9. 

 1. 355; 27 janvier 1875, D. 75. 1. 264). — Ainsi, 

 si, dans un marché, la provenance de la mar- 

 chandise à livrer n'a pas été convenue et si, par 

 suite d'un événement quelconque, le débiteur 

 est dans l'impossibilité de se la procurer au 

 lieu ordinaire, il doit se fournir ailleurs, alors 

 même qu'il y trouverait un désavantage ( Dalioz, 

 n" 29). — Il n'en est autrement que lorsque les 

 parties ont entendu que la marchandise serait 

 d'une provenance déterminée et qu'un cas de 

 force majeure s'y oppose ou bien lorsqu'il est 

 également impossible de la tii'er d'un autre en- 

 droit. — (G. E.) 



— M. D. R. [Haute-Savoie). — Le marc de 

 pommes frais est très aqueux (environ 75 0/0 

 d'eau); par conséquent, c'est un aliment peu 

 concentré et peu comparable à du foin sec. Vous 

 ne vous éloignerez cependant pas beaucoup de la 

 réalité en considérant que 100 kilogr. de marc 

 peuvent remplacer environ 25 kilogr. de bon 

 foin. 



Rien ne s'oppose à ce que vous le donniez aux 

 vaches laitières auxquelles conviennent très bien 

 les alinîents aqueux; une ration journalière de 

 20 à 30 kilogr. ne sera pas excessive, accom- 

 pagnée d'autres aliments concentrés, tourteaux 

 ou farineux. — (A. C. G.) 



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