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LOLIVIER EN RUSSIE 



•Ae déclarations, les procès-verbaux des Commis- 

 sions communales, les étals de surface ayant 

 droit à la prime ainsi que les réclamaliotis des 

 oléiculteurs. Elle peut prescrire toute enquête 

 qui lui semblera nécessaire. 



Lorsque les opérations de la Commission dé- 

 partementale sont terminées, et que le tableau 

 présentant pour l'ensemble du département l'éfat 

 des surfact'S complantées en oliviers, à l'état 

 isolé ou en masse, ayant droit à la prime, a été 

 dressé, le dossier complet est retourné au préfet. 

 Les réclamations des oléiculteurs, dont la Com- 

 mission n'a pas cru devoir tenir compte, sont 

 transmises par le prélet avec l'avis de la Com- 

 mission départementale au ministre de l'Agricul- 

 ture qui statue. 



Art. 3. — Le préfet arrête le iableau dressé 

 par la Commission départementale et en donne 

 notification aux maires. Il dresse, en outre, pour 

 chaque commune, un état collectif des surfaces 

 complantées en oliviers ayant droit à la prime, 

 ainsi qu'un état collectif des frais prévus par 

 farticle 131 delà loi de Finances du 13 juillet 1911 

 et transmet d'urgence ces documents au ministre 

 de l'agriculture, et au plus tard avant le 15 mai 

 de chaque année. 



Art. 6. — L'exclusion du bénéfice des primes 

 à l'oléiculture sera prononcée par le ministre de 

 l'Agriculture sur le vu d'une déclaration, consta- 

 tant la non-exécution des traitements collectifs 

 ou des prescriptions administratives contre les 

 parantes de l'olivier. Cette déclaration sera 

 adressée au préfet, soit par les commissions com- 

 munales elles-mêmes, soit par cinq oléiculteurs 

 au moins, habitant la commune, mais dans ce 

 dernier cas, avant de transmettre ce document 

 au ministre, qui statue, le préfet devra demander 

 à ce sujet lavis de la commission communale. 



Art. 7. — Le ministre de l'Agriculture, après 

 avoir statué sur toutes les réclamations dont il 

 est question aux articles 4 et 6 du présent 

 décret, notifie sa décision aux préfets des dépar- 

 tenxMits intéressés et arrête le total des super- 

 ficies complantées en oliviers ayant droit à la 

 prime, aiusi que la somme disponible à répartir 

 conformément aux dispositions de l'article 131 

 de la loi du 13 juillet 1911, et fixe enfin le mon- 

 tant de la prime par hectare et la répartition 

 globale par département. Le montant des primes, 

 pour chaque département, fait l'objet d'une 

 ordonnance de délégation au nom du préfet, 

 lequel devra établir en double expédition les 

 étals collectifs par commune des primes à payer 

 à chaque oléiculteur. 



Le préfet délivrera au nom du trésorier géné- 

 ral, sur les crédits budgétaires ainsi délégués. 



un mandat unique pour la somme totale attribuée 

 aux communes; ce mandat sera appuyé des 

 états collectifs par commune que le trésorier 

 général transmettra aux percepteurs, en vue du 

 payement aux ayants droit. La deuxième expé- 

 dition de ces états doit immédiatement être affi- 

 chée à la porte de la mairie, et y rester apposée 

 pendant au moins deux mois; on affichera en 

 même l'^mps, et pendant le même délai, la liste 

 des oléiculteurs dont l'exclusion du bénéfice de 

 la prime aura été prononcée par le ministre de 

 l'Agriculture, conformément aux dispositions de 

 l'article du présent décret. 



II. — Décret du 20 septembre relatif aux encou- 

 rag'ments aux associations agricoles pour la 

 culture de l'olivier. 



Art. /". — Les encouragements dont l'attri- 

 bution est prévue aux associations agricoles par 

 l'article 131 de la loi de finances du 13 juillet 191 1, 

 pour lorgatiisation de champs d'expériences ou 

 de champs de démonstrations de la lutte contre 

 les parasites de l'olivier, ne pourront être 

 accordés qu'aux sociétés d'agriculture et coopé- 

 ratives oléicoles comprises dans la région de 

 l'olivier. 



Art. 2. — Les associations visées à l'article l*""" 

 du présent décret .adresseront au ministre de 

 l'Agriculture, avant le 31 janvier de chaque 

 année, une demande de subvention faisant con- 

 naître le programme des expériences ou dé- 

 monstrations qu'elles désirent poursuivre, avec 

 l'indication détaillée des évaluations des dé- 

 penses probables. Le programme de ces travaux 

 sera arrêté par le ministre de l'Agriculture, qui 

 fixera en outre toutes conditions désirables au 

 point de vue du bon fonctionnement et de l'uti- 

 lité pratique des oliveraies, notamment le choix 

 et l'étendue de la plantaiion, la nature des 

 améliorations et des traitements à entreprendre 

 contre les parasites de l'olivier. 



Art. 3. — Les associations susvisées devront 

 exécuter leurs expériences ou démonstrations 

 sous la direction et le contrôle du service de 

 l'oléiculture qui s'assurera des résultats ob- 

 tenus. 



Elles s'engageront à exploiter, pour leur 

 propre compte, les oliveraies nécessaires, et à 

 fournir avant la fin de l'exercice toutes justifica- 

 tions pour l'ensemble des dépenses occasion- 

 nées par l'organisation des champs d'expériences 

 ou de démonstrations. 



Art. i. — Le montant des subventions accor- 

 dées variei^a suivant l'intérêt général et la portée 

 de l'œuvre entreprise ; il ne pourra dépasser 

 7o 0/0 du total des dépenses prévues. 



L'OLIYIER EN RUSSIE 



Il y a quelque temps nous recevions la visite, 

 an Service de l'oléiculture, d'un agronome russe, 

 •M. Timofpyefi, chargé, par son gouvernement, de 

 venir étudier la culture de l'olivier dans la 



partie occidentale du Bassin méditerranéen. 

 M. Timofeyeff a bien voulu nous donner quel- 

 ques indications sur l'industrie oléicole en 

 Russie et en particulier dans la Transcnucasie 



