COOPÉRATIVES MUNICIPALES 



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ront être autorisées par décret en Conseil d'Etat, 

 soit à faciliter par des prêts la création de so- 

 ciétés coopératives de boulangerie ou de bou- 

 cherie, soit à créer et faire exploiter en régie 

 intéressée des boulangeries et boucheries dans 

 des conditions fixées ». 



D'autre part, les coopératives ainsi établies se- 

 ront tenues à tous les impôts généraux et spé- 

 ciaux qui pèsent sur les commerces de même 

 nature, et notamment la patente. 



Pour empêcher toute concurrence au petit 

 commerce, le projet limite le nombre de ces éta- 

 blissements; il a décidé qu'il n'y en aurait qu'un 

 par 5 000 habitants. Mais afin de ne pas mettre 

 les petites communes en état d'infériorité, la 

 loi autorisera un syndicat intercommunal, de fa- 

 çon à former un groupement de 3 000 habitants. 



En aucun cas, la somme prêtée ne pourra 

 dépasser la moitié des dépenses de premier éta- 

 blissement et du fonds de roulement. 



Les coopérateurs ou le régisseur fournissant 

 l'autre moitié seront ainsi plus spécialement 

 intéressés aux résultats de l'entreprise. 



La loi fixe ensuite à 't 0/0 l'intérêt qui devra 

 être payé par les coopératives. Les municipalités 

 seront garanties par un nantissement sur le 

 fonds de commerce, et de plus, le rembourse- 

 ment des avances devra être effectué en quinze 

 ans. 



Lorsqu'une municipalité voudra prêter aux 

 coopératives ou en créer en régie intéressée, elle 

 devra transmettre les statuts de la Société au 

 Conseil d'Etat. Ces statuts devront déterminer 

 d'une façon très précise les opérations auxquelles 

 se livrent les Sociétés, le Conseil d'administra- 

 tion, la rémunération des agents, ainsi que celle 

 des capitaux engagés, les conditions faites aux 

 coopérateurs. 



De plus, la commune devra préciser les condi- 

 tions économiques et linancières de premier 

 établissement. 



L'intérêt des capitaux engagés devra être payé 

 avant le prélèvement au profit du régisseur, dont 

 la situation devra être exactement déterminée. 



La délibération du Conseil municipal donnera 

 lieu à une enquête pendant un mois, puis, après 

 le dossier transmis au Conseil d'Etat, les com- 

 merçants pourront faire entendre leurs explica- 

 tions. 



Enfin, le projet de loi se termine par un ar- 

 ticle qui autorise les Conseils municipaux à ré- 

 server des emplacements spéciaux dans les mar- 

 chés ou les abattoirs aux Sociétés coopératives. 

 11 en est de uiêmi- pour les Halles centrales à 

 Paris. 



L'émoi n'a pas été moins vif après ces 

 explications qu'après la première annonce 

 du projet gouvernemental. Ce n'est pas seu- 

 lement dans les corporations intéressées 

 qu'il se manifeste, c'est chez tous ceux qui 

 ont quelque souci de la marche normale des 

 allaires municipales. 



Laissons de côté les questions de principe, 



ne nous inquiétons pas, pour le moment, des 

 conséquences fatales dé l'intrusion de l'Etat- 

 Providence dans les opérations de la vie 

 quotidienne. Bornons-nous à exposer les 

 faits. 



L'ingénuité avec laquelle le communiqué 

 officieux parle de « la forme particulièrement 

 rassurante et libérale de la régie intéressée », 

 manifeste une ignorance voulue des consé- 

 quences de celle-ci. On la connaît pour l'avoir 

 vue à l'œuvre ; mise en pratique par des mu- 

 nicipalités à Roubaix, à Lille, à Brest, par- 

 tout elle a échoué piteusement. L'exemple de 

 la ville d'EIbeuf est d'hier, et son issue tra- 

 gique est encore présente à toutes les mé- 

 moires. Afiirmer aujourd'hui, après tous 

 ses résultats, que la régie intéressée est une 

 institution rassurante et libérale, c'est se 

 moquer grossièrement de ceux que l'on 

 cherche à tromper. 



Quant à l'autre forme, c'est-à-dire aux prêts 

 à consentir par les municipalités pour faci- 

 liter la création de boucheries ou de boulan- 

 geries coopératives, elle ne tend à rien moins 

 qu'à la dilapidation des finances municipales. 



On a créé des boucheries coopératives; 

 mais aucune n'a jamais pu subsister. Même 

 celles qui avaient été organisées avec soin 

 par des producteurs, comme à Nîmes et à 

 Lyon, n'ont pas pu se maintenir. La cause en 

 est que le métier est extrêmement délicat, et 

 qu'aucun peut-être n'est plus sujet aux fan- 

 taisies des consommateurs. La coopération, 

 même municipale, est impuissante contre ces 

 fantaisies. 



La boulangerie coopérative est, au premier 

 abord, plus séduisante. Nombreuses, en efTet, 

 sont les institutions de ce genre qui vivent 

 régulièrement dans plusieurs régions du 

 pays. Mais elles se sont organisées par leurs 

 propres forces, le plus souvent modestes; 

 elles ne traînent pas le lourd boulet d'em- 

 prunts à amortir. La situation serait toute 

 diflerenlc pour les boulangeries communales. 

 Ou bien, elles seraient administrées de ma- 

 nière à satisfaire aux charges résultant des 

 prêts consentis par les municipalités, et alors 

 pourraient-elles provoquer la baisse qu'on 

 fait miroiter d'avance? Il est permis d'en 

 douter. Ou bien elles vendraient quand même 

 à un taux inférieur à leur prix de revient, et 

 dans ce cas la charge retomberait sur les 

 épaules des habitants, qui seraient appelés, 

 par de nouvelles impositions, à combler le 

 trou pratiqué dans les finances de la com- 

 mune. 



Cette question intéresse directement les 

 agriculteurs, car ils forment la masse des 



